TCEF
Un article de Wikiverts.
Bonjour à tous,
Bienvenu dans cet espace collaboratif. Les non Français et Néerlandais ont mis un terme à l'Europe construite par et pour les gouvernements nationaux. Il faut maintenant faire émerger le peuple européen et le mobiliser autour de l'édiction de sa loi commune, son pacte social fondamental : sa constitution. Il faut le constituer bel et bien en tant que peuple et non en tant que sous unité quelconque (Français, Hollandais, Flamand, Wallon, Polonais, Espagnol, Allemand ... Extrème Gauche, Gauche, Droite, Extrème Droite ; productiviste, anti productiviste ...)
Autant dire que la tache est rude. Autant dire aussi que le projet ici initié n'aura de sens que si nous parvenons à le faire traduire. Et à faire de ce site une plateforme européenne. Pas de découragement cependant. Dans le monde des projets, les initiatives se rejoignent et l'on trouvera bien au fur et à mesure des sites étrangers équivalents et des porteurs de projets, et des traducteurs et caetera.
Le projet que nous devons écrire ici est celui d'une Europe Fédérale. Le fait que l'Europe soit fédérale n'implique pas que la totalité des compétences soit transmise à l'entité centrale, le projet europe fédérale n'a de sens que comparativement à celui d'Europe Confédérale, il est PLUS centralisateur que celui de l'Europe Confédérale. Il insiste sur un point majeur, l'existence d'un peuple européen.
Ouvrons le bal. Hourra. Le peuple européen s'éveille. A nous de montrer son existence concrète dans la collaboration à l'écriture de notre loi commune.
A la base le TCEF ne varie pas du TCEC, si vous trouvez le texte du TCEC trop confédéral, c'est ici qu'il faut venir le modifier, à l'inverse si vous trouvez ce texte trop fédéral, c'est le TCEC qu'il faut modifier.
Préambule:
[les objectifs et valeurs de l’union sont enchâssé dans le préambule]
Nous, peuples d’Europe, désireux de former une union toujours plus proche, préservant la paix, assurant la justice et la liberté, et promouvant l’épanouissement social et économique de tous dans un environnement sur et préservé et ce dans le respect du droits des personne, établissons cette constitution pour l’Europe
Sommaire |
Souveraineté
1.1 L’Union réunit les États d’Europe ayant choisi de mettre en commun certaine de leur compétence souveraine dans l’intérêt général des citoyens européens.
1.2 Chaque citoyen d’un État membre est citoyen de l’Union.
Partage des compétences
[c'est la question centrale et celle qui doit différencier par dessus tout TCE fédéraliste du TCE confédéraliste]
2.1 Les compétences de l'union sont : - La facilitation du commerce intérieur, - La politique commerciale douanière européenne
Toutes ces compétences sont exercées dans le respect des compétences des états membres énoncées ci-dessous.
2.2 Les compétences des Etats Membres sont : - La politique étrangère - L'éducation et la formation - Les mécanismes de protection sociale, législation sociale
Toutes ces compétences sont exercées dans le respect des compétences de l'union européenne.
L'arbitrage entre les compétences est opéré par les tribunaux nationaux et arbitré en appel par la cour de justice des communautés européennes.
2.3 Subsidiarité
Les Etats Membres peuvent désirer mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée dans un domaine qui dépend d'une compétence nationale. Dans ce cas, il est procédé à des lois cadres, traduites en droit national, qui doivent être approuvées à la majorité des deux tiers par le sénat européen.
Pouvoir législatif
3.1 Le Parlement et le Sénat sont les deux chambres législatives de l’Union. Ensemble, elles forment le congrès.
3.2 Les membres du congrès peuvent déposer des projets de lois
3.3 Les membres du congrès doivent disposer de la citoyenneté européenne au moment de leur nomination au congrès
3.4 Les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le Parlement est intégralement renouvelé tous les 5 ans. Ils représentent les citoyens de l’Union.
3.5 Chaque état peut au moins élire un membre. [Quelle répartition ?]
3.6 Le parlement vote les projets de loi à la majorité simple.
3.7 Les membres du Sénat sont nommés par les parlements nationaux pour une durée de 7.5 ans. Ils représentent les peuples représentés par les dits parlements nationaux
3.8 Chaque état membre dispose de 3 sénateurs
3.9 Les membres du Sénat sont renouvelé par tiers tout les 2.5 ans.
3.10 Le Sénat vote les projets de loi présentés par le parlement à la majorité simple. Si le Sénat ne vote pas le projet de loi, celui-ci est renvoyé devant le parlement pour une deuxième lecture.
3.11 Si après une seconde lecture au parlement, le Sénat n’approuve toujours pas le projet de loi, celui-ci est renvoyé devant le parlement en troisième lecture.
3.12 Si à la suite d’une troisième lecture le projet de loi n’est pas approuvé par le Sénat, celui-ci peut-être néanmoins présenté devant le conseil pour promulgation nonobstant que le parlement approuve le projet de loi à la majorité des 2/3.
3.13 Si les 3/4 des sénateurs d’un état, le demande, le projet de loi peut-être adopté par le sénat qu’à la majorité des 2/3.
3.14 Sur pétition de citoyen représentant au moins 1/100 des électeurs européens, issue d’au moins 1/5 des états membres, et avec au moins 1/200 des électeurs desdits états membres comme signataire, il peut-être demandé à ce qu’un projet de loi passe seulement à la majorité des 2/3 aux parlements.
3.15 Le parlement nomme un « ombudsman » recevant les plaintes et commentaires des citoyens. À chaque session parlementaire l’ombudsman présente un rapport sur ses activités et des recommandations suite aux contributions des citoyens. Le rapport et ses recommandations sont alors adressé à la Commission.
3.16 Sur pétition de citoyens représentant au moins 1/100 des électeurs européens, issue d’au moins 1/5 des états membres, et avec au moins 1/200 des électeurs desdits états membres comme signataire, il peut-être demandé à ce que l’ombudsman soit relevé de ses fonctions.
Pouvoir exécutif
4.1 Le Conseil, réunissant les chefs d’Etats ou de gouvernement est le gardien de la souveraineté européenne. Le Conseil élit un président en dehors de ses membres.
4.2 Le président du Conseil incarne l'Europe, nomme le président de la commission européenne, veille à la sérennité des débats politiques, promulgue les lois.
4.3 Sur proposition de la commission, le président du Conseil peut dissoudre le parlement
4.4 La commission européenne est chargée des pouvoirs exécutifs, elle présente des lignes de politiques générales au parlement européen, qui les approuve. La commission peut présenter des projets de loi aux assemblées législative.
4.5 Son président est nommé par le Conseil européen parmi la coalition victorieuse aux élection européennes. Celui-ci présente alors une commission composé de commissaires dont pas plus de 2 ne peuvent être résident d’un même état. La commission à un mandat de 5 ans.
4.6 Sur une motion de confiance n’ayant pas rencontré la majorité simple au parlement, la commission démissionne en bloc.
Pouvoir judiciaire
5.1 La cour européenne est chargée des pouvoirs judiciaires.
5.2 Elle est composée de 17 juges. Le mandat de chaque juge est de 9 ans.
5.3 Les juges de la cour sont proposés par les plus hautes juridictions judiciaires des états membres, et sont élus par les membres en exercice de la cour.
5.4 Si la cour comporte moins de 10 juges en exercice, les juges sont nommés par le Conseil sur proposition des plus hautes juridictions judiciaires des états membres
5.5 Sur proposition du congrès à la majorité des 2/3, et après approbation du Conseil, un juge de la Cour peut-être démis de ces fonctions en tout temps.
Révision
6.1 Toute révision proposée par l’assemblée, le conseil ou la commission, à la présente constitution est présentée au conseil après que celle-ci est été approuvée à la majorité des 2/3 de chacune des chambres du congrès. Le Conseil promulgue la révision.
Les actes juridiques
7.1 Une loi constitutionnelle proposée par l’assemblée, le conseil ou la commission, est présentée au conseil après que celle-ci ait été approuvée à la majorité des 2/3 de chacune des chambres du congrès. Le Conseil promulgue la loi, celle-ci ne peut être modifié, amendé ou abrogé que suivant la procédure 5.1
7.2 Une loi organique proposée par l’assemblée, le conseil ou la commission, est présentée au conseil après que celle-ci est été approuvée à la majorité de chacune des chambres du congrès.
7.3 Une loi est applicable également dans tous ses éléments à tous les états membres et leur citoyen.
7.4 Une loi-cadre proposée par l’assemblée ou la commission fixe un objectif législatif, laissent aux législateurs nationaux latitude nécessaire quand à la forme et les moyens d’aboutir le dit objectif
7.5 La commission émet des règlements dans la limite ou ceux-ci contribue à mettre en œuvre la législation européenne dans le cadre de la politique général demandé par le Conseil.
B. Lois constitutionnelles
B.1 Loi constitutionnelle relative aux affaires étrangère, à la défense et protection civile.
B.1.1 Les états membres se doivent mutuel assistance sur le territoire de l’Union.
B.1.2 Dans les organisations internationales, les états membres s’efforce de présenter une position commune. Ils conviennent autant que possible d’utiliser leur représentation dans ces organisations au service de l’intérêt général de l’Union.
B.1.3 L’union est doté d’un commissaire aux affaires étrangères. Il coordonne les politiques étrangères des différents états membres, et représente ces derniers après accord à l’unanimité du Conseil.
B.1.4 L’union est doté d’un commissaire à la défense et protection civile. Il coordonne le déploiement des moyens de défense ou de protection civile des états membres volontaire pour mener des actions communes. Les représentant des états membres non volontaire s’abstiennent de prendre part au decison du Conseil portant sur la défense et protection civile de l'Union.
B.1.5 Si une initiative législative implique la défense ou la protection civile. Tout membre du sénat ou du conseil, peut demander à ce que seuls les sénateurs issues des représentant des états membres volontaire dans la coordination de la défense et protection civile, prennent par au vote.
B.1.6 Une minorité de blocage de 1/5 des états membres peut demander à ce que toute initiative relative a la défense ou la protection civile de l’Union, soit approuvé aux 2/3 par le, parlement.
B.2 Loi constitutionnelle relative à la banque centrale européenne
B.2.1 Les états membres volontaires disposent d’une monnaie commune, l’Euro, laquelle est émise par la Banque centrale Européenne (BCE).
B.2.3 La BCE a pour mandat la stabilité de la monnaie et des prix des biens de consommation et de production, au service de l’épanouissement économique et social de l’Union.
B.2.4 Le directeur de la BCE est nommé par le conseil, sur propositions des banques nationales des états membres utilisant l’euro. Son mandat est de 4 ans.
B.2.5 Le directeur de la BCE peut-être révoqué par le congrès à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.
B.2.6 A intervalle régulier, le directeur de la BCE explique sa politique aux membres du congrès
