Revenu d'existence
Un article de Wikiverts.
Sur la base d'un article parue sur le blog d'Arnaud Caron [1]
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Principe
Attribuer à chaque personne (et pas à chaque foyer fiscal) un revenu de subsistance inaliénable, sans condition de travail ou de revenu. Concrètement, il s'agirait d'une espèce d'impôt négatif donné chaque mois. Pour les hauts revenus, l'impôt positif compense le négatif. Ainsi, l'un dans l'autre, avec aucun revenu, une personne touche un revenu d'existence entier, et plus les revenus augmentent, plus le revenu d'existence baisse, jusqu'à un point neutre (qui correspondrait à peu près au revenu médian), à partir duquel la personne devient contributrice.
Justifications
- La richesse dont nous bénéficions collectivement en France correspond pour une large part à un héritage collectif : c'est grâce aux efforts des générations précédentes que nous pouvons gagner autant aujourd'hui. Logiquement, chacun doit bénéficier d'une partie de cet héritage.
- Le système social actuel (2005) est d'une complexité hallucinante. Pour des raisons de coût, les aides sont de plus en plus affectées (aides au logement, à la cantine des enfants, au transport, au téléphone, au chauffage, etc.). Les bénéficiaires sont systématiquement obligés de se justifier, ce qui est stigmatisant, et fait que beaucoup, par lassitude ou par ignorance, ne parviennent pas à faire valoir leurs droits. Par ailleurs, le système actuel est lourd en administration et en temps de réponse (voir le temps mis pour l'examen d'un dossier de RMI). Il est autoréférentiel (les aides que je touche aujourd'hui dépendent de mes revenus précédents, et donc des aides que j'ai touchées un an avant, qui dépendent elles-mêmes… Tout cela est incompréhensible pour les citoyens (et même pour les élus). Il est très difficile aujourd'hui de calculer le montant d'une APL.
- Le système actuel du RMI est insatisfaisant dans la mesure où il dissuade de travailler : alors que la logique voudrait que la première heure travaillée rapporte, il n'est même pas certain qu'une personne au SMIC à plein temps soit toujours plus favorisée qu'un rmiste…
- Le système actuel est injuste avec les 18-25 ans (dont il faudra un jour décider si, oui ou non, ce sont de véritables citoyens majeurs et, dans ce cas, les libérer de la tutelle financière parentale). Il est aussi inefficace pour une femme sans emploi qui quitte le domicile familial, etc.
Financement
Il faut utiliser toutes les ressources consacrées actuellement aux minima sociaux (RMI, ASS, allocation de parent isolé, etc.), à la prime pour l'emploi et aux aides sociales affectées (APL, etc.), et trouver 3 points de PIB en plus. Arnaud Caron note que c'est considérable. Ceux-celles qui sont favorables au revenu d'existence estiment que le progrès que cette mesure représenterait justifie un tel effort (et accessoirement que ce serait la seule nouvelle politique vraiment chère sur au moins une mandature).
Montant
A peine plus que le RMI actuel, sans APL. Les gagnants sont les foyers à faible revenu (qui toucheront plusieurs revenus d'existence), ceux qui travaillent à temps partiel ou à un salaire proche du SMIC, etc. Les perdants sont les hauts revenus (qui paieront plus d'impôts, mais gagneront eux aussi en sécurité) et un peu les rmistes célibataires qui touchent beaucoup d'aides affectées (APL, etc.).
Objections
- Pas question de payer des gens qui ne font rien, d'ailleurs, si ça ne tenait qu'à moi, les chômeurs, je les mettrai au travail
- Réponse : Le revenu d'existence ne sert pas juste à faire fonctionner le PMU et à fumer du cannabis devant la télévision. Il permet aussi de suivre des études, de retaper une maison, de se lancer dans l'art, de prendre du temps pour s'occuper d'un enfant, de voyager, etc.
- C'est très compliqué à mettre en place (il faut remettre en cause le système du quotient familial, mensualiser l'impôt, etc.)
- Réponse : Oui, c'est très, très compliqué à installer. Il faut soit un temps d'adaptation (système mixte), soit commencer par une classe d'âge ("Imaginez le jeune qui, à ses 18 ans, le bac en poche, peut choisir de faire le tour du monde ou des études, de se lancer dans la vie professionnelle, de fonder une famille, de se lancer dans la musique ou la rénovation de vitraux, tout en sachant que, toute sa vie, il bénéficiera de l'assurance d'un revenu de subsistance").
