Principe de précaution
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Le principe de précaution est un principe de prudence. Il préconise que, dans le doute, mieux vaut ne pas prendre le risque, notamment en cas de dangers graves et irréversible pour la santé ou l'environnement. Il ne doit pas être confondu avec le principe de prévention qui concerne des risques identifiés et bien connus.
Apparu dans les années 1980, c'est à la Conférence de Rio en 1992 qu'il prend une dimension internationale officielle. Il est inscrit dans le traité de Maastricht, les accords du GATT de 1994. En France, il apparaît dans le Code Rural, loi Barnier du 2 février 1995, Code de l'environnement, Charte pour l'environnement.
C'est un principe dont l'application est délicate :
- économiquement, il peut être un frein à l'innovation,
- juridiquement, il peut renverser la charge de la preuve - il faut prouver l'innocuité du produit avant de l'utiliser, et non pas prouver la dangerosité pour empêcher l'utilisation -
- scientifiquement, il peut être un frein à la recherche.
L'application de ce principe est donc bien souvent le résultat de compromis. Dans [1], B. Bertolini remarque que "[l]a précaution, ainsi que la prévention, se heurtent à la force des intérêts acquis et de la logique productiviste (et des pressions en ce sens : lobbying, chantage à l'emploi, etc.) et au soucis de réduire les coûts de production, alors que les bénéficiaires potentiels sont principalement les générations futures." Ce qui est le contraire du développement durable.
Tout comme pour les déchets, les conséquences sur l'environnement, ne sont que partiellement comptés dans le cycle économique. Les questions difficiles sont :
- Quelle valeur attribuer aux actifs environnementaux ? (dont la santé)
- Quel horizon temporel et quel taux d'actualisation doit-on retenir ?
Sans réponses à ces questions, comment décider que le principe de précaution peut s'appliquer ?
[1] Bertolini B., Economie des déchets, éditions Technip, 2006
