OGM, bio
Un article de Wikiverts.
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Voeux
En principe, un conseil municipal ne peut pas s'adresser un voeu à lui même, mais à une autre instance en sachant que ce voeu a une répercussion sur les affaires de la commune, remarque d'une élue verte, Grenoble
- Arcueil juin 2008 projet de voeu sur les cantines
- Gemenos voeu bio-ogm, 28 mai 2008 : voeu déposé par le Groupe écologique et solidaire au conseil municipal de Géménos
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Ville sans OGM
- des explications et exemples se trouvent ici : http://lesverts.fr/article.php3?id_article=1729 (deux modèles d’arrêtés municipaux -- février 2005)
Ici d'autres exemples : http://www.ogmdangers.org/action/commune/ (Pas d'OGM dans ma commune : arrêtés, délibérations motion -- pas de date ...)
- Vendome, 29 juin 2005 délibération sur les OGM et dossier associé
- voir aussi le dossier sur le site des Verts 41
- Les OGM et ma commune un bulletin d'information sur les OGM pour les maires et élus municipaux, édité par Resogm et téléchargeable ici
