OGM, bio

Un article de Wikiverts.

Voeux

En principe, un conseil municipal ne peut pas s'adresser un voeu à lui même, mais à une autre instance en sachant que ce voeu a une répercussion sur les affaires de la commune, remarque d'une élue verte, Grenoble

• Arcueil juin 2008 projet de voeu sur les cantines

• Gemenos voeu bio-ogm, 28 mai 2008 : voeu déposé par le Groupe écologique et solidaire au conseil municipal de Géménos

Ville sans OGM

• des explications et exemples se trouvent ici : http://lesverts.fr/article.php3?id_article=1729 (deux modèles d’arrêtés municipaux -- février 2005)

Ici d'autres exemples : http://www.ogmdangers.org/action/commune/ (Pas d'OGM dans ma commune : arrêtés, délibérations motion -- pas de date ...)

• Vendome, 29 juin 2005 délibération sur les OGM et dossier associé

• voir aussi le dossier sur le site des Verts 41

• Les OGM et ma commune un bulletin d'information sur les OGM pour les maires et élus municipaux, édité par Resogm et téléchargeable ici