Loi littoral
Un article de Wikiverts.
Cet article est une ébauche à compléter, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.
Sommaire |
Références
- Loi 86-2 du 03 Janvier 1986, Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [1]
Historique
Votée à l'unanimité en 1986, son objectif est de préserver les côtes de la pression urbaine et de lutter contre le mitage du littoral.
Depuis 2004, les certaines communes longeant un estuaire sont également concernée.
20 ans après, les élus ne contestent pas sont bien fondée, mais dénoncent sa complexité.
Description
La loi s'applique à toutes les communes du littoral, y compris à plusieurs kilomètres à l'intérieur des terres, mais aussi aux espaces naturels remarquables, comme par exemple les marias, vasières, zones humides, dunes et landes cotères, forêts et zones boisées cotières, zones de nidification, et estuaires.
La loi dit qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de 100 m à compter de la limite haute du rivage.
La loi ne s'applique donc pas aux espaces déjà urbanisé, ni pour les activités économiques qui exigent la proximité de l'eau et pour les services publics.
La bande des 100 m n'est pas un sanctuaire, mais une zone de plus forte protection.
L'interprétation de loi dépend de l'interprétation que l'on donne à espace urbanisé. Or, rien dans le code de l'urbanisme ne définit ce qu'est un espace urbanisé. Certaines interprétations s'appuient sur la notion de lieu de vie, qui elle même s'appuie sur l'existence de commerces ou d'un lieux de culte.
Exemples d'applications, de luttes
Avis
- Collectif contre la remise en cause de la loi littoral [2]
