Groupe 1 : Action sociale et lutte contre les exclusions
Un article de Wikiverts.
Bienvenue sur le récapitulatif des contributions des militants des Verts dans le cadre du programme des municipales concernant le thème de l'action sociale et de la lutte contre les exclusions à Paris.
Sommaire |
Un plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour Paris
[Annexe : la contribution au débat sur [« le revenu citoyen parisien »] diponible sur le site interne des Verts Paris [1]]
Selon l’Insee, 226.000 personnes vivent à Paris sous le seuil de la pauvreté. Paris est une ville riche et de riches qui compte de très nombreux pauvres et très pauvres, au coeur d’une région au profil comparable.
Mais ces dernières années, on note un fort appauvrissement de certaines couches « moyennes », qui, avec l’augmentation considérable des dépenses de logement (loyer, remboursement des emprunts, charges, en particulier de chauffage, cautions pour les entrées dans les logements) ne font plus face aux dépenses courantes.
Dans la continuité du programme 2001, des actions conduites tout au long de cette mandature, il faut exiger des politiques publiques qui visent les diverses couches de la population en difficulté.
Nos trois axes prioritaires sont : le logement, le revenu parisien universel et l’action sociale.
La mandature 2001-2007 a vu des avancées significatives. Mais les chiffres de la hausse du coût de la vie montrent que de larges catégories de la population se sont appauvries.
Cette situation requiert, outre une politique nationale sur le logement, une action d’ensemble de lutte contre la pauvreté, ciblée sur les plus démunis, mais aussi des mesures de prévention, des filets de sécurité pour que les personnes et les familles fragilisées soient fortement soutenues. Elle doit s’orienter sur la revalorisation et la réorganisation du travail social, en s’appuyant sur les revendications des travailleurs de ce secteur : de la rénovation des locaux à la mise sur pied de condition d’exercice des missions des assistantes sociales compatibles avec leurs objectifs. Mais aussi en associant les personnels et usagers, dans une démarche participative, aux nouvelles mesures ou nouveaux dispositifs qui les concernent.
Il faut pouvoir, dans les domaines de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion, tenir tout à la fois un discours utopique (revenu universel) et radical de dénonciation de l’inégalité qui se décline sous mille formes : emploi, logement, droit, santé, école, culture, aides en même temps qu’un discours pragmatique, qui part des pratiques et situations de terrain.
Il faut pouvoir être les porte-parole et s’adresser aussi bien aux plus pauvres, marginalisés, exclus, désaffiliés, qu’aux couches populaires, particulièrement précarisées et malmenées ces dernières années, en particulier à Paris.
Il faut pouvoir soutenir tout à la fois le service public d’assistance et de protection (CASVP, foyers d’hébergement…) et le réseau associatif qu’il soit citoyen, professionnel, militant, caritatif : favoriser toutes les initiatives et expérimentations locales tout en garantissant des qualités d’accueil et de traitement égales pour tous les usagers des services sociaux.
Propositions : Bases pour un plan d’action
- Pour une véritable décentralisation de l’action sociale, avec un contrat de plan ville/région/Etat, par une meilleure et égale répartition des richesses -tant à l’échelle municipale que régionale - et par l’augmentation de la fiscalité locale. Pour que la question sociale soit traitée là où les besoins voient le jour, et non renvoyée à la périphérie - c'est-à-dire en banlieue.
- Pour une lutte contre l’ensemble des pollutions (air, bruit, insalubrité des logements, lutte contre le saturnisme et autres polluants intérieurs) dont les plus modestes sont premières victimes.
- Pour une exigence de qualité dans les mesures prises, même dans l’urgence, que ce soit dans les logements (isolation des bâtiments, baisse des dépenses de chauffage), les distributions de nourriture (distribution de produits frais, fruits et légumes) etc.
- Pour l’évolution des principes et des pratiques du travail social, en éliminant tout idée de contrôle social au profit de l’idée d’accompagnement
- Pour affirmer la multiplicité et la diversité des situations : les marges (squats…) existent et doivent pouvoir exister, au-delà de tout programme de rénovation et d’artificielle mixité sociale…
Le logement social
(cf. le texte de la commission urbanisme et logement).
La politique de logement, menée tant par les gouvernements de gauche et de droite depuis les années 80, a abouti à la plus grande crise depuis la fin de la guerre : l’idée de faire financer l’habitat par les particuliers (qui doivent s’endetter toute une vie, y compris en transmettant cette dette à leurs enfants) pour se loger est fort contestable dans une économie en forte croissance, elle est catastrophique dans une économie stagnante, où les inégalités croissent, et où le revenu des familles est aléatoire. Le rattrapage engagé par l’Etat (mise en chantier de plus de 400 000 logements) en cette période préélectorale n’est pas la hauteur des problèmes, ni en quantité (il en faudrait 900 000), ni en statut (il faudrait une majorité de logements « très » sociaux), ni même en qualité (isolation thermique et économie d’eau insuffisantes).
La crise atteint toutes les couches de la société : les jeunes, les familles modestes, les travailleurs pauvres, les personnes âgées, les femmes seules avec enfants, etc. La spectaculaire lutte des SDF et des associations qui les soutiennent n’est qu’une partie visible du problème.
Cette situation requiert un plan d’ensemble, liant l’urgence, le moyen terme et une vision de long terme : construction, transformation de bâtiments, ouverture de petites structures sociales, mobilisation des logements vides, rénovation, réhabilitation, assainissements.
Le « revenu citoyen parisien » ou « revenu parisien universel »
(cf. doc. en annexe sur le chiffrage de cette mesure, et cf. la commission économique et sociale)
Il faut instaurer un « revenu parisien universel » dans un système d’aides réformé. Les minima sociaux et les aides que ce soit de l’Etat ou de la ville, (RMI, ASS, AAH, API, AVP, prise en charge de certains demandeurs d’asile) dépannent de nombreuses personnes. Mais ces aides sont trop faibles pour « vivre » (elles doivent être constamment complétées par l’APL, les aides des restos du cœur ou épiceries sociales, aides exceptionnelles du CAS etc.), certains en sont exclus (selon l’âge — moins de 25 ans, ceux qui ont touché un revenu dans le mois précédent, effet de seuil). Quelquefois, les aides ne sont pas versées avec régularité (changement de situation, dossier incomplet). De nombreux allocataires déploient une énergie considérable à « faire de la paperasse » et à « se débrouiller ».
La persistance du chômage, du travail précaire et du travail à temps partiel, ainsi que la hausse des dépenses de logement induit la nécessité d’un revenu pour tous, quels que soit l’âge, la situation face au travail ou à la santé, les aides éventuelles venant alors en complément de ce revenu.
L’action sociale en crise
Pour une politique plus juste et mieux adaptée au contexte socio-économique parisien
Un état des lieux est nécessaire sur ce sujet, en y intégrant le tissu associatif, qui doit avoir toute sa place dans la réflexion sur le constat et le diagnostic, puis dans les mesures mises en oeuvre.
L’ensemble des services sociaux ne peut, en quantité et en qualité, répondre à tous ceux qui font appel à eux. Cette situation engendre un fort turn-over du personnel dans les services, voire des découragements et même des états dépressifs. Au-delà, une formation continue de ces travailleurs doit être mise sur pied.
Le travail social vis-à-vis des populations en difficulté demande : un élargissement aux catégories « moyennes inférieures », artistes etc. ; un suivi et un soutien des populations en difficulté (fondé sur une meilleure connaissance de ces populations) ; une meilleure prise en compte des mineurs en errance ainsi que des femmes à la rue.
Dans ce travail, il est à redéfinir la place des travailleurs pauvres, il est nécessaire de réagir à l’exode des couches populaires.
Sur Paris, la politique sociale est principalement mise en œuvre par le centre d’action sociale de la ville de Paris : il est aujourd’hui indispensable d’engager une réflexion sur le règlement intérieur qui le régit et remettre en cause par exemple la justification de trois années de résidence pour avoir droit aux prestations, étendre la gratuité des transports à toutes les personnes en difficulté.
Une réflexion doit s’engager sur les dispositifs existants, en particulier sur les dispositifs d’urgence (crise de crédibilité), de plus en plus rejetés par les populations qui en sont destinataires (ex. du refus de partir d’hôtels sociaux, ex. de la lutte des Don Quichotte).
Malgré bien des avancées au cours de la mandature (aides aux transports, aides au logement & hébergements d’urgences…), le maquis des aides, les effets de seuils, les ruptures, les incohérences, l’absence de transparence, rendent les aides moins efficaces pour les plus démunis mais aussi des familles populaires précarisées tant face au travail (les « travailleurs pauvres » auxquels toute aide est refusée), que dans l’obtention d’aides qui trop souvent sont incompatibles les unes avec les autres (effets de seuil et barèmes différents, transparence et accès aux droits, cf. rapport Hirsch). Il est indispensable de relancer l’idée d’un audit social déjà présenté dans le programme des Verts 2001.
Objectifs
- Un espace de réflexion permanent, permettant un diagnostic, des études, des expérimentations et leurs extensions si elles sont satisfaisantes ; associant l’ensemble des acteurs (élus, experts, public visé, responsables associatifs), dans le cadre d’une démarche « participative ».
- Un plan SDF selon la charte des Enfants de Don Quichotte, en particulier l’ouverture 24H/24, 365 jours par an de tous les centres d’hébergement décents et à taille humaine et l’application de la loi de réquisition.
- Une mobilisation sur le logement, en termes de construction, de mobilisation des bâtiments existants, (transformation de certains bâtiments en logements, rénovations) mais aussi de nouvelles façons de concevoir des maisons collectives, (pensions de familles, hébergement de transition, foyers pour célibataires), de quartiers « ouverts », où les équipements collectifs (salles de réunions, de jeux, de convivialité) prime sur l’habitat individuel etc.
- Des dépenses de logements (loyers, remboursement de prêts, charges, chauffage) n’excédant pas un quantum (1/3 ?; une somme calculée sur le quotient familial ?) des revenus du foyer.
- Un revenu parisien universel dans un système d’aides réformées, évitant les effets de seuils, (de façon à mettre en cohérence RCP, aides ou prestations particulières, rémunération du travail basée sur le Smic) : l’objectif est de faire en sorte que toute personne dépasse le seuil de pauvreté pour tirer les revenus vers un équivalent Smic.
- Un déblocage d’une somme suffisante sur Paris pour répondre à cette aggravation de la pauvreté : par ex. 500 000 euros/an équivaut à + 100 euros/an par personne /5 000 personnes.
- Gratuité des transports pour les personnes en situations difficiles
- Mettre en place des consignes de bagages gratuites où ranger les affaires des sans logis, à coordonner par la ville dans chaque arrondissement.
- Développer des logements passerelles agréables pour les mineurs à la rue en transit sur le territoire, il y en a plusieurs centaines à Paris.
- Développer des logements durables pour les mineurs français à la rue.
- Mettre en place des formations pour ces mineurs à la rue, si non scolarisés.
[Annexes]
Sur www.paris.lesverts.fr :
Charte des enfants de Don Quichotte
Contribution sur « le revenu citoyen parisien » de Benjamin Poiret
Débats : « pour une politique sociale parisienne plus juste et plus adaptée » de Marie Atallah
Contributions de David Le Pabic, Balthazar Alessandri.
Annexes
CHARTE DU CANAL ST MARTIN POUR L’ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT
PREAMBULE
Nous, citoyens et citoyennes, refusons la situation inhumaine que vivent certains d’entre nous, sans domicile fixe. Nous voulons que soit mis fin à ce scandale, à la honte que cela représente pour un pays comme le nôtre. La Constitution garantit le droit à la dignité, à des moyens convenables d’existence, et nous avons un devoir d’assistance à personne en danger. Nous n’acceptons plus que les plus fragiles ou les plus pauvres soient laissés au bord de la route. Il faut rompre avec les solutions provisoires, les logiques d’urgence qui aggravent la précarité et condamnent tant de personnes à une souffrance insupportable, et même certaines à une mort prématurée. Nous demandons à l’Etat de mettre en place dès aujourd’hui une politique ambitieuse garantissant l’accès de tous à un vrai logement, à travers les mesures suivantes. Pour la dignité de tous.
ARTICLE 1 : OUVRIR LES STRUCTURES D’HEBERGEMENT 24H/24H, 365 JOURS PAR AN, ET HUMANISER LES CONDITIONS D’ACCUEIL.
Parce que certains centres d’hébergement sont inadaptés, parce que beaucoup de personnes sans domicile fixe refusent d’y aller, il faut humaniser les conditions d’accueil dans les foyers :
- Ouverture 24H/24, 365 jours par an de tous les centres d’hébergement
- Mise en place de locaux décents et à taille humaine
- Accueil en chambre individuelle, ou double si désirée
- Garantie de places accessibles pour les couples et les personnes ayant des chiens
- Participation des personnes à la vie et l’organisation du centre
- Renforcement de l’accompagnement social
Les locaux ne permettant pas de répondre à ces exigences doivent être fermés et remplacés par des structures adéquates. Le nombre de places doit être ajusté à la demande, pour que nul ne reste sans hébergement.
ARTICLE 2 : FINI LE RENVOI A LA RUE ! TOUT ACCUEIL EN HEBERGEMENT DOIT MENER A UNE SOLUTION STABLE
Le système actuel d’urgence porte atteinte à la dignité des personnes lorsqu’on les envoie d’hébergement en hébergement, pour des périodes arbitraires, de quelques jours, entrecoupées de passages à la rue. L’appel au 115 devrait être unique et entraîner un hébergement de la durée nécessaire ! Les dispositifs comme l’accueil « 7 nuits » du 115 à Paris doivent être abolis ! On entretient ainsi l’errance, par une répétition de ruptures alors que tout être humain a besoin de stabilité et de liens durables. Cette pratique, qui décourage et casse tant de personnes, ruine leur santé et les met en danger, doit cesser immédiatement. La durée d’accueil dans un hébergement doit toujours être personnalisée et conduire à une solution durable et librement choisie.
ARTICLE 3 : CREER IMMEDIATEMENT UNE OFFRE DE LOGEMENTS TEMPORAIRES
En attendant la pleine application des articles 4,5 et 6, et parce que l’hébergement en hôtel, ou le maintien en foyer au-delà de la durée nécessaire, sont coûteux et inadaptés, il faut immédiatement mettre des logements à disposition de manière temporaire par :
- la location de logements dans le parc locatif privé
- l’application de la loi de réquisition
- la mobilisation des logements sociaux vacants notamment ceux voués à la démolition
ARTICLE 4 : CREER PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSIBLES AUX MENAGES LES PLUS PAUVRES
Compte tenu d’un déficit important de logements, de leur cherté, et de la saturation des hébergements temporaires, il convient de développer, plus qu’actuellement, une offre massive de logements sociaux, accessibles aux personnes et familles les plus modestes.
ARTICLE 5 : DEVELOPPER DES FORMES ALTERNATIVES D’HABITAT
Pour certaines personnes, il convient de proposer des structures adaptées de logement, permettant de maintenir des liens sociaux et d’éviter l’isolement, tout en permettant à chacun d’avoir son propre espace personnel. Les structures de type « pension de famille » ont montré tout leur intérêt. Des projets novateurs doivent être d’avantage développés et soutenus, compte tenu de la diversité des besoins et des choix de vie (Maisons relais, auberges, auto construction, habitats semi collectifs, structures autogérées...).
ARTICLE 6 : RENDRE LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE
Tout citoyen ne pouvant pas se loger décemment par ses propres moyens doit pouvoir obtenir une proposition de logement, et à défaut saisir le juge. Les pouvoirs publics doivent avoir une obligation de résultat, comme pour le droit à l’éducation et aux soins. Il est temps de marquer une volonté politique pour prendre cette décision, et mettre en place un calendrier de mise en oeuvre.
« Si on relève toutes les personnes qui sont au plus bas, on relève tout notre peuple » P.O, Enfant de Don Quichotte
« La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » Art. 1.Loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Avec le concours de membres de nombreuses associations intervenant dans les domaines du logement et de l’exclusion, qui ont bien voulu nous apporter leur expertise, et que nous remercions.
Dans l’immédiat, nous exigeons l’arrêt de toute mesure consistant à évacuer par des pressions ou la force une personne de l’abri dont elle dispose, sauf cas de danger avéré.
Les Enfants de Don Quichotte Campement du Canal St Martin Paris, le 25 décembre 2006
Contribution au débat sur le Revenu Citoyen Parisien
Cette contribution, rédigée un peu rapidement en vue de la réunion du 1er juillet, ne vise pas à un chiffrer rigoureusement la mise en œuvre d’un Revenu Citoyen Parisien ( RCP), mais à donner une idée des problèmes posés et à donner des pistes pour tenter de les résoudre.
Le programme des Verts pour les élections municipales de 2001 considère comme une priorité fondamentale la mise en place, préparée par un Audit Social de 4 mois, d’un Revenu Citoyen Parisien (à hauteur de 4000 F soit 610 euros ) préservant, l’autonomie individuelle et citoyenne des habitants de Paris.
Au cours d’un premier tour d’une élection municipale, cela ne pose pas de difficultés insurmontables. Articulé avec des propositions en direction des chômeurs et salariés dont les revenus se situent en dessous du SMIC ou légèrement au dessus du SMIC, le RCP peut être compréhensible, populaire et même sembler tout à fait réaliste, sous réserve d’augmenter le niveau d’imposition des Parisiens.
Cette proposition, et pas seulement dans le cadre d’une négociation avec le PS, pose toutefois toute une série de problèmes, sans doute pas insurmontables, mais qu’il est souhaitable de cibler. Nous nous heurtons en effet à des problèmes de définition ( quelles prestations et aides sociales faut-il prendre en compte ou pas dans le RCP, quelle prise en compte de la composition familiale, des jeunes ), à un problème de cible ( durée de résidence à Paris, sans papiers, demandeurs d’asile), à un problème de seuil ( niveau du RCP, perte de revenu en cas de retour à l’emploi), ces trois questions ayant un impact sur les coûts, et à un problème de légalité ( allocataires du RMI.)
Les problèmes de définition
1) Faut-il prendre en compte la composition de la famille ?
D’un point de vue politique, il serait légitime de considérer que le RCP devrait être un revenu individuel et prenant largement en compte la situation familiale dès le premier enfant. Ce point de vue se heurte toutefois à l’inégalité des dépenses nécessaires pour vivre à Paris selon la composition du ménage et des aides et prestations sociales, dispensées par la Ville et l’Etat selon la composition familiale. Il paraît donc juste, ou moins injuste, de calculer le RCP en prenant en compte la composition familiale.
Le calcul pourrait par exemple être fondé sur 1 RCP pour une personne seule, 1,5 pour 2 1,8 pour trois etc ou d’utiliser l’échelle d’équivalence crée par l’INSEE.
2) Faut-il prendre en compte les jeunes qui résident chez leurs parents ?
Les verts défendent le point de vue qu’il convient d’ouvrir le RMI aux jeunes. Il serait donc logique qu’ils puissent bénéficier du RCP. Cette proposition pourrait aussi s’entendre pour les étudiants. On pourrait par contre admettre que ceux qui résident chez leurs parents soient pris en compte dans le calcul familial du RCP ou mieux bénéficie de 0,5 RCP.
3)Faut-il prendre en compte les personnes ne perçoivent aucun revenu au sein des couples ?
Plus de la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, nombre de personnes à la recherche d’un emploi ont renoncé à s’inscrire Il serait parfaitement logique ( sous réserve de condition de ressource du conjoint ?) que ces personnes bénéficient aussi de 0,5 RCP.
4) Comment prendre en compte les prestations et les aides sociales ?
La prise en compte des prestations sociales et familiales à des effets très importants sur le contenu du RCP. Dans le cadre d’un allocataire du RMI , la prise en compte de l’APL et de l’Allocation Complémentaire Logement RMI peut réduire le RCP à néant. Il est donc souhaitable d’exclure du calcul toutes les aides au logement ou au pire, comme, c’est le cas dans le cas du RMI, de ne les compter que dans le cadre d’un forfait. Il est logique d’exclure aussi toutes les aides exceptionnelles, les aides du Fond solidarité logement et EDF, l’allocation de rentrée scolaire. Le calcul du RCP prenant en compte la composition familiale, il est par contre possible d’inclure les prestations familiales ( hors logement)
La population cible
1) les conditions de résidence
Seuls les résidents présents depuis trois ans à Paris peuvent bénéficier des aides dites facultatives du CAS-VP dans le cadre du règlement actuel.. Les autres ne peuvent bénéficier que des aides exceptionnelles. Cette réglementation n’est pas politiquement justifiable.
2) les demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile relèvent de l’Etat, mais vivent sur le territoire parisien et peuvent bénéficier d’aide sociale. Il est tout à fait concevable de les faire bénéficier du RCP
3) Les sans papiers et déboutés du droit d’asile
Actuellement les sans papiers ne bénéficient pas des prestations du CAS-VP. Ils peuvent toutefois bénéficier d’un certain nombre de prestations sociales Sous réserve d’une expertise légale plus approfondie, il n’est pas en soi exclu de pouvoir attribuer le RCP aux personnes sans papier si la délibération instaurant le RCP ne prévoie pas de condition de régularité de séjour, mais d’autres conditions d’attributions. Certaines collectivités locales n’exigent pas de condition de régularité de séjour pour l’attribution des aides sociales.
Les questions de seuil
1° Quel niveau pour le RCP ?
Pour mesurer la pauvreté monétaire l’INSEE retient un seuil de pauvreté qui correspond à 50% du revenu médian (le revenu médian est le revenu au-dessous et au-dessus duquel on trouve la moitié de la population.) Les associations de lutte contre l’exclusion considèrent que la France devrait adopter la définition européenne du seuil de pauvreté. ,qui correspond à 60% du revenu médian mais double Il existe aussi un niveau Île de France du seuil de pauvreté fixé à 788 euros en 2000. Ces questions ne sont pas indifférentes. L’utilisation de la définition européenne a pour effet de doubler la population concernée
Annexe Montant du RMI juin 2006
Personne seule : 433.06 € - Personne seule avec un enfant : 649,59 € Personne seule avec deux enfants : 779,51 € - Par enfants en plus : 173,22 - Couple : 649,59 € - Couple avec un enfant : 779,50 € - Couple avec deux enfants : 909,42 € - Par enfants en plus : 173,22 €
Il convient de toute façon de réévaluer le RCP au minimum au niveau du seuil de pauvreté officiel soit 645 euros pour une personne seule ( calcul 2003)
2) la Sortie du RCP.
La perte d’un certain nombre de prestations sociales pour nombre de bénéficiaires à du RCP, en cas de retour à l’emploi ( en particulier logement ) pose un certain nombre de problèmes. Ainsi un bénéficiaire du RCP retrouvant un travail au niveau du SMIC pourrait se retrouver avec un revenu disponible inférieur à ce dont il disposait avec le RCP. La revendication de RCP suppose une modification des aides facultatives du CAS-VP pour prendre en compte cette situation Elle aurait forcément un coût assez élevé qui se rajoute à celui du RCP, avec deux options possibles :
1) allocation complémentaire pour les anciens allocataires du RCP retrouvant un emploi qui leur accorderait un plus par rapport aux autres salariés à faible revenu. 2) Modification du règlement municipal pour tous les salariés à SMIC plus 10 ou 20%
Les questions de légalité
Le Rmi est une allocation différentielle. Les prestations familiales sont déduites du montant du RMI à l'exception d'une partie des aides au logement et de certaines prestations comme l'allocation de rentrée scolaire. Les aides exceptionnelles, la prime de Noël, l’allocation logement complémentaire RMI ne sont pas déduites de ce montant, mais il est assez vraisemblable qu’une aide mensuelle régulière soit considéré comme juridiquement incompatible avec le statut de érémiste.
Cette question mériterait d’être expertisée pour trouver des moyens légaux permettant, dans l’Etat de la législation actuelle, de mettre en œuvre un RCP. A défaut les seules solutions envisageables seraient à chercher du côté d’une amélioration des dispositifs existants : extension de l’allocation complémentaire logement RMI à tous les bénéficiaires du RMI, prime de Noël versée par le département, donc d’envisager un dispositif différencié pour les allocataires du RMI
Le coût de la mesure
Le coût du RCP dépend du nombre de bénéficiaires potentiels ( population ciblée ) du montant de la prestation, et du taux de pénétration de la mesure.
Une étude du CREDOC réalisée pour la Ville en 2003 évaluait à 60 millions d’euros la mise en place d’une allocation différentielle les revenus existants et les plafonds de la CMU pour 47 400 bénéficiaires allocataires du RMI, salariés, chômeurs indemnisés résidant depuis trois ans à Paris
Cette étude ne prenait pas en compte les jeunes, les demandeurs d’asile, les sans papiers, les demandeurs d’asile et était établie dans le cadre d’une condition de résidence de trois ans. Même dans limite de l’étude, le coût me paraît considérablement sous évalué. En effet, en ont été exclus ( par erreur ) les bénéficiaires de l’ASS ( près de 20 000), les chômeurs non indemnisés ne bénéficiant pas d’un minimum social
Cette étude basée sur un nombre d’allocataires du RMI évalué à 50 000, oubli par ailleurs les chômeurs à l’ASS ( près de 20 000 ) et évalue le nombre de salariés potentiels bénéficiaires à 4300, ce qui me paraît très sous estimé
En tout état de cause une version même assez minimaliste du RCP basée sur 80 000 bénéficiaires dépasserait les 100 millions d’euros,, sans même tenir compte de l’actualisation à mettre en œuvres des aides sociales du CAS-VP pour tenir compte des effets de seuil . Le taux de pénétration d’une telle aide auprès des allocataires du RMI voisinerait en effet les 100%. Une conception assez large du RCP correspondant plus aux ambitions des Verts tant sur le public visé, que sur le montant du RCP peut aisément faire doubler ou tripler ce coût.
La Consultation du recueil statistique de la MIPES relatif à la pauvreté et à la précarité en Île de France donne des ordres de grandeur sur les allocataires des minima sociaux, les bénéficiaires de la CMUC, les chômeurs et les familles à bas revenu qui permettent d’évaluer les publics cibles http://www.idf.pref.gouv.fr/mipes/documents/MIPES_2006.pdf
Conclusion : le RCP peut être un axe important pour les prochaines municipales, mais il serait souhaitable, si les Verts veulent en faire un point de négociation avec le PS et le mettre en œuvre, de définir très précisément les conditions d’attribution, les mesures d’accompagnements à la sortie du RCP, l’articulation avec les aides sociales facultatives du CAS-VP pour les personnes à bas revenu
