Groupe 12 : Démocratie participative

Un article de Wikiverts.

Bienvenue sur le récapitulatif des contributions des militants des Verts dans le cadre du programme des municipales concernant le thème de la démocratie participative.

http://www.participation-locale.fr/

Après des années de gestion opaque et une mainmise du RPR sur Paris, la municipalité de 2001 a tourné le dos aux pratiques d'un autre âge : faux électeurs, frais de bouche des époux Chirac, emplois fictifs, logements HLM... Depuis 2001, l'action de la municipalité s'est attachée à redonner le sens des responsabilités et de la probité aux élus. Transformation des appartements de l'hôtel de ville en crèche, suppression de la questure, procès des faux électeurs, commission d'attribution des logements...

Les comptes-rendus de mandat - même très peu collectifs - ont contribué à ce que les Parisiens aient un peu plus le sentiment que leur mairie n'est pas un tremplin ou une vache à lait au service d'ambitions présidentielles ou d'appareil de partis, mais un outil au service de leur bien-être et ouvert à leurs problèmes et à propositions.

Mais notre démocratie française est en crise et il faut rappeler que notre ambition initiale était de répondre à cette crise. Paris capitale a une responsabilité particulière en la matière, mais est loin d'être une ville innovante.

Or, nous sommes encore loin de la démocratie participative que nous avions souhaité. La mise en place des conseils de quartier dans tout Paris a été un fantastique moteur démocratique, mais ceux-ci ont des fonctionnements très inégaux, voire décevant, avec parfois une totale mainmise par le/la Maire d'arrondissement, et où ces conseils ne servent qu'à la simple expression citoyenne défouloir. Ils manquent de moyens et de pouvoirs et s'essoufflent. La décentralisation de la mairie centrale vers les arrondissements a été trop timide, se contentant de transférer la gestion des équipements locaux, sans donner plus de pouvoir aux élus locaux.

Il faut ressourcer la démocratie locale, pour donner aux habitants la possibilité de passer d'un statut d'administré à celui de citoyen actif. Les Verts défendent une vraie démocratie participative, qui développe l'agenda 21, le budget participatif, la mixité sociale et culturelle et qui donnent des moyens et du pouvoir aux conseils de quartier et aux autres comités consultatifs. En particulier, les conseils de quartier doivent sortir des enjeux micro-locaux et pouvoir se saisir des principaux débats parisiens (politique sociale...).

La démocratie participative doit s'adresser à tous, et permettre une meilleure participation à la vie de la cité de populations marginalisées ou nécessitant une écoute spécifique : jeunes, résidents étrangers, femmes etc....

La démocratie représentative, complémentaire de la démocratie participative, est aussi à ressourcer en garantissant la pluralité des débats démocratiques, la transparence des moyens et des attributions (logements, places en crèche...), en donnant de vrais moyens aux élus d'arrondissement pour exercer leur mandat... Les élus doivent s'engager en début de mandat sur une feuille de route, qui permet une évaluation objective et régulière de la politique municipale.

La liberté d'expression doit être garantie par une politique d'affichage qui privilégie l'affichage libre sur l'affichage commercial. L'information municipale doit être plus ouverte, plus décentralisée et moins tournée vers les opérations de communication.

Enfin, les associations doivent trouver leur place dans un paysage démocratique local bouleversé. Les CICA sont à faire revivre pour devenir les piliers de la démocratie locale et du lien avec les élus.

Les Verts défendent un deuxième âge de la décentralisation parisienne, pour que les mairies d'arrondissement soient de vrais centres de décisions, plus proches des habitants. L'intercommunalité ne doit pas se penser comme une annexion des communes de banlieue ou par l'organisation de comités théodule sans existence démocratique. Pour repenser une intercommunalité écologique, fonctionnelle et démocratique, les arrondissements doivent être reconnus d'un point de vue législatif et disposer du statut de collectivité locale ; les périmètres et les modes de représentations intercommunales doivent s'ouvrir aux citoyens parisiens.

Quelques propositions :

• Motiver les habitants de l'arrondissement en les faisant participer directement à un certain nombre de décisions et de choix d'aménagement public.
• Faciliter les relations habitants / techniciens de la ville.
• Engagement des maires d'arrondissement d'inscrire automatiquement à l'ordre du jour du conseil municipal les voeux des conseils de quartier
• Développer les outils de consultation de la population : référendum, Internet, sondages délibératifs.
• Donner aux conseils de quartier de véritables moyens, d'information, techniques, afin de faire connaître leurs actions mais aussi de ne pas s'épuiser dans des travaux trop lourds, source de démotivation et du peu d'engagement des citoyens qui doivent concilier famille et travail.
• Création de maisons de quartier

Sommaire 1 Pour un urbanisme participatif 2 Les « consultations populaires » 3 Budget Participatif 4 Bâtir l'intercommunalité

Pour un urbanisme participatif

• Participation directe de citoyens aux jurys d'architecture, avec voix délibérative, pour les bâtiments construits par la Ville.

• Pour les d'opérations d'aménagements, il sera systématiquement mis en place un comité de concertation composé des représentants des habitants et des riverains, des associations et des conseils de quartier. Pour une bonne gouvernance des projets, il convient d'intégrer à un haut niveau décisionnel ces instances de concertation. Des réunions de co-élaborations doivent être organisées réunissant les instances administratives en charge du projet, les élus et l'instance de concertation. Il est nécessaire de mettre en place ces comités de pilotage très en amont du projet, dès que la planification est décidée. Ce comité doit se réunir régulièrement et à date fixe tout au long du projet afin d'assurer le suivi et l'évolution des demandes de la concertation

• Enfin les structures de concertation doivent disposer d'un budget pour fonctionner et se doter de véritables moyens d'expertises afin de ne pas se contenter de faire des suggestions aux aménageurs. Le recours à des techniciens de la ville ou des bureaux d'études indépendants doit pouvoir se faire facilement. Campagnes d'information, diffusion de questionnaires, organisations de tables rondes, il existe de nombreux outils qui permettent aux habitants d'être partie prenante de la création de leur cadre de vie.

• La technique des « workshops » ou ateliers d'urbanisme qui consiste à concevoir certains espaces (jardins, espaces publics...) avec l'assistance de professionnels doit être développée. Ce type de démarche comporte de nombreux avantages car elle permet un meilleur respect, voire l'entretien des structures conçues pour et par les habitants.

• Aux phases clés du projet, le comité de concertation doit se pencher sur son action et réaliser un bilan de la concertation afin de corriger les éventuelles dérives.

Les « consultations populaires »

On sollicite de plus en plus souvent le vote des habitants pour des aménagements, les invitant à faire leur choix parmi un certain nombre de projets ou propositions. Si la communication a été bien faite, ces consultations connaissent généralement de fort taux de participation (10% du corps électoral) et le vote peut-être considéré comme significatif.

Reste que les élus sont les seuls à pouvoir décider. L'ambiguïté de ce type de consultation c'est qu'en faisant voter, on laisse entendre que ce vote sera décisionnaire. Alors qu'en réalité, la décision comme toujours n'appartient qu'aux élus. Il est cependant difficile pour un élu de ne pas suivre ces votes au détriment de l'intérêt général.

Il convient de définir précisément les domaines concernés par ce type de consultation. Un projet d'architecture et d'urbanisme par exemple relève d'une trop grande complexité pour susciter ce type de vote (risque de sélectionner une belle image par exemple au détriment de nombreux autres critères).

Budget Participatif

Pour associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la Ville.

• Démarche d'élaboration participative (avec les conseils de quartiers, CICA, conseils de la jeunesse..) du budget des investissements localisés et des budgets d'animation locale dans les arrondissements
• Informatisation du budget
• Débat budgétaire ouvert au public dans tous les conseils d'arrondissement

Bâtir l'intercommunalité

Repenser le devenir démocratique et le devenir d'une ville comme Paris ne saurait être abordé sans prendre conscience qu'une grande partie des problèmes dont souffre cette ville ne peut connaître de réponses pertinentes à la seule échelle communale. En effet, le fait urbain est le suivant : à ce jour, le vécu quotidien de millions de franciliens concerne un territoire qui va bien au-delà des limites parisiennes. Qu'il s'agisse des migrations domicile / travail ou de la vie culturelle, Paris et ses banlieues se vivent au jour le jour à l'échelle de l'agglomération. Les problèmes de pollution et ceux de l'habitat ou encore ceux de l'exclusion dépassent les limites administratives parisiennes. Il y a bien eu des initiatives comme la conférence métropolitaine de juillet 2006 mais on a vu avec l'adoption du PLU (Plan local d'urbanisme) que Paris restait dans une logique de compétitivité vis-à-vis de la banlieue, cherchant à capter toujours plus de taxes professionnelles au détriment de ses voisins et au détriment des énormes besoins en logement des Parisiens.

La solidarité intercommunale s'impose donc, mais dans ce domaine, une fois égrenées les évidences, nous devons surtout faire preuve de volontarisme. Donnons-nous les moyens de construire d'abord une culture commune à Paris et à ses Banlieues et de poser comme un préalable absolu l'élection au suffrage universel des représentants intercommunaux. Il ne saurait en effet y avoir de véritable intercommunalité politique sans suffrage universel adéquat, ce qui signifie à terme une redéfinition des territoires administratifs. Toutefois, nous devons nous mettre en mouvement sans attendre et faire des propositions qui tiennent tout à la fois de la stratégie et de la vision d'avenir, en somme une vision stratégique qui préfigure les principales étapes du développement intercommunal à venir, un schéma qui organise la dynamique que nous entendons mettre en oeuvre.

Pour développer réellement la culture intercommunale, nous faisons donc les propositions suivantes :

• Casser "l'Effet Périph" par l'élaboration conjointe à Paris et aux communes limitrophes d'un Contrat de Développement Partagé. Il s'agit là d'entamer un travail de concertation en vue de l'élaboration dans le cours de la mandature d'un Contrat de Développement partagé entre Paris et ses communes limitrophes, portant sur l'aménagement et le développement écologique des sites et territoires ayant des enjeux communs (secteurs Paris Seine Amont / Val de Bièvre / Val de Seine / Faisceaux ferrés Nord et nord-est et Plaine St-Denis / Contrefort de l'Est / Grand Axe etc..). Ces différents secteurs ont pour objet commun la coupure constituée par le périphérique. Ce Contrat de Développement Partagé s'appuiera sur le Volet Territorial du Contrat de Plan, et il devra dresser (conformément à loi Voynet sur l'Orientation et l'Aménagement Durable du Territoire) la liste complète des interventions prioritaires. Il aura comme objectif de réduire la cassure du tissu urbain et permettra de développer une culture commune préalable à toutes les transformations à venir.
• Créer une Agence du Développement Intercommunal, dont les missions seront d'élaborer les principaux documents de planification territoriale, de renouveler la vision des territoires parisiens en mettant en avant les continuités des tissus parisiens et banlieusards de part et d'autre du périphérique, d'être une structure d'aide et de conseil auprès des différentes collectivités afin d'aider au montage de projets d'aménagement intercommunaux, de promouvoir dans ce cadre les recettes et méthodes du développement durable issus de la Conférence de Rio et ce, en vue d'élaborer des Agendas 21 locaux, de préfigurer par des études prospectives les transformations institutionnelles à venir, notamment sur le plan de l'harmonisation progressive des différentes fiscalités locales.

[Annexes] Sur www.paris.lesverts.fr : Contribution de Florence De Massol et Gérard Tissier