Groupe 11 : Urbanisme et logement
Un article de Wikiverts.
Bienvenue sur le récapitulatif des contributions des militants des Verts dans le cadre du programme des municipales concernant le thème de l'urbanisme et du logement.
Pour une ville verte, écologique et solidaire, au sein d’une éco-région polycentrique.
Contribution d’Yvan Gieysse et Jean-François Blet
I. UN VERITABLE DEVELOPPEMENT DURABLE DE PARIS AU SEIN DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE
- Imposer dans tout programme, les objectifs d’habitat passif (15 kiloWatt heure en construction neuve, 50 kiloWatt heure en réhabilitation) voire les objectifs d’énergie positive (bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment).
- Création d'une agence municipale d'écologie urbaine qui sera chargée de promouvoir une politique innovante d'écologie urbaine . Elle interviendra dans la construction et la réhabilitation, dans la maîtrise de l'énergie, dans la mise en cohérence des projets urbains avec un agenda 21.
- Prise en compte de l’écologie à chaque étape des opérations d’aménagement.
- Imposer pour chaque permis de construire des bâtiments un bilan énergétique incluant un taux de couverture en énergie renouvelable.
- Végétaliser Paris : espaces verts, toitures végétalisées , renforcement et constitution de corridors végétaux, encourager de nouvelles pratiques de jardinages ( friches, jardins partagés).
- Imposer l’utilisation de matériaux écologiques (bois, brique, chanvre, linoléum…) afin de renforcer les filières de production de ces matériaux et interdire l’utilisation de matériaux polluants (PVC etc…).
Vers le Grand Paris :
Les documents fondamentaux qui dessinent le Paris de demain (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat etc…) sont définis à l’échelle parisienne alors que ces documents sont élaborés à l’échelle intercommunale dans les autres grandes agglomérations françaises. Subsiste ainsi une logique concurrentielle entre communes, préjudiciable à un développement durable et harmonieux de l’Ile de France.
- Créer une communauté urbaine rassemblant Paris et les communes de la Petite Couronne.
- Mutualiser avec les communes riveraines la taxe professionnelle.
- Mettre en œuvre un Programme Local de l’Habitat d’agglomération et mutualiser le savoir faire et les moyens parisiens pour l'éradication de l'insalubrité dans les communes du "Grand Paris".
II. LOGEMENT, POUR UNE VILLE SOLIDAIRE
Saturnisme, Insalubrité : rattraper le retard
L’éradication du saturnisme et de l’insalubrité des mille taudis de Paris ne sera pas terminée en 2008, contrairement à l’objectif fixé en 2001. Les missions de la SIEMP et des opérateurs de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) doivent être accélérées. Un bilan précis et une évaluation de l’OAHD doivent être mis en œuvre.
2 grands chantiers doivent être impérativement accélérés :
- Hôtels meublés. Lancement d’un Plan de réhabilitation en 4 ans. Ce plan prévoira que l’Etat ou la Ville puissent réaliser des travaux d’office.
- Foyers de travailleurs migrants : Mettre en œuvre un véritable plan de traitement en 4 ans des FTM. Prévoir et budgéter les acquisitions foncières permettant le développement des structures (résidences sociales, foyers soleil) indispensables au relogement des surnuméraires.
La prévention de l’insalubrité doit être relancée.
- Développement des Opérations Programmées d’Améliorations de l’Habitat Dégradé.
S’opposer aux dérives de la lutte contre l’insalubrité :
- Ne pas exproprier de petits propriétaires désirant réhabiliter leurs logements.
- Privilégier la réhabilitation, en intégrant des paramètres écologiques, à la démolition-reconstruction.
- Substituer aux logements insalubres réhabilités ou reconstruits de véritables logements sociaux et non des logements pour classes moyennes et supérieures.
- Face au risque incendie, évaluer l’efficacité des dispositifs de prévention et d’alerte mis en place.
Hébergement d’urgence : Objectif 0 SDF
- Plan massif de réalisation de places d’hébergement d’urgence qui soient de véritables logements. 500 places par an, conformément au Contrat de Mandature actuel.
- Développement des résidences sociales pour permettre l’insertion des exclus du logement, reloger les surnuméraires des foyers de travailleurs et loger des populations spécifiques (jeunes travailleurs, femmes…).
Développer un logement social, véritablement social :
Le parc social de fait disparaît à grande vitesse sous les coups de boutoirs de la spéculation. Parisiens des classes populaires et des classes moyennes sont contraints de quitter Paris pour pouvoir se loger. Face à la rareté du foncier, il est indispensable de mettre en œuvre un plan massif de préemption d’immeubles :
- Définir et mettre en œuvre un plan massif de conventionnement du parc d’immeubles de logements sociaux de fait, pour casser la vague spéculative et lutter contre les ventes à la découpe.
- Préempter prioritairement les immeubles de logements sociaux de fait qui sont les premières cibles des promoteurs dans tout l’Est parisien, notamment autour des nouvelles zones de requalication urbaine ( parc, quartiers verts) pour éviter la flambée spéculative dans ces quartiers .
- Préempter les immeubles des arrondissements centraux et périphériques afin d’implanter des logements sociaux dans les secteurs déficitaires en logements sociaux.
- Plan de préemption dans le diffus : mise en place des outils, structures et financement idoines.
Il manquera en 2008, 55000 logements pour arriver aux 20 % de logement de la loi SRU.
- Production (conventionnement, réhabilitation, construction) de 9000 logements sociaux par an pour remplir les objectifs de la loi SRU dans le cadre de la mandature.
- Conventionnement en logement social du parc des SEM en maintenant une petite partie de ce parc hors du conventionnement pour permettre aux personnes défavorisées ou exclues ne rentrant pas dans les critères d'attribution d'être relogées.
Pour une production de logement social en adéquation avec la demande parisienne :
70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situés sous les plafonds PLA-I et 91,5 % sous les plafonds PLUS. Seuls 5 % des demandeurs sont éligibles aux logement PLS, destinés aux classes moyennes. Or, les logements PLA-I ne représentent que 15,4 % des logements sociaux SRU produits de 2001 à 2004, contre 31,8 % pour les PLS et 52,8 % pour les PLUS.
L’exclusion par le logement générée par la vague spéculative touche d’abord les plus démunis. Les classes moyennes ne sont touchées que dans un deuxième temps. La production du logement social doit être conforme à cette réalité.
- Réaliser 90 % environ de logements sociaux en PLUS et PLA-I (revoir ainsi les termes de la convention cadre Etat Ville).
- Les objectifs de réalisation de logements sociaux pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs doivent être accrus.
Aider les plus démunis et les précaires :
Trouver un logement relève d’une mission quasi impossible pour les moins nantis. Ce processus d’exclusion auprès des bailleurs privés doit être brisé.
- Mettre en œuvre le Droit au Logement à Paris en s’inspirant de l’opposabilité mise en place progressivement en Ecosse.
- Créer une couverture logement universelle à Paris.
III. POUR UN URBANISME AU SERVICE DES PARISIENS ET DES PARISIENNES:
Pour un urbanisme démocratique
La concertation mise en place est, à quelques exceptions près, davantage synonyme d’information des habitants, que de participation. Or, les Parisiens veulent pouvoir intervenir sur l’aménagement de leur cadre de vie, en atteste la participation des conseils de quartier dans le cadre de l’élaboration du PLU, ou le succès des référendums locaux. Les structures nécessaires à la mise en place d’un urbanisme plus démocratique et transparent sont indispensables.
- Créer des Ateliers publics d’urbanisme dans chaque arrondissement disposant de véritables moyens. Ces ateliers seront tout autant des lieux d’information que des lieux de participation à l’élaboration des projets. Un plan de financement de ces ateliers sera défini et budgété. Dans le cadre de ces ateliers, une commission chargée d’examiner les permis de construire et de démolir sera instituée.
- Débattre des permis de construire et de démolir dans les Conseils d’arrondissement et de Paris. Une communication présentant synthétiquement les projets et les problèmes soulevés sera ainsi soumise aux Conseils.
- En finir avec le caractère dérogatoire des ZAC en les soumettant à la même réglementation que le PLU.
- Créer des Comité Permanent de Concertation sur les principales opérations d’aménagement en suivant l’exemple de la structure mise en place sur la ZAC Paris Rive Gauche, où les associations disposent de véritables moyens (mise à disposition d’un permanent) et peuvent faire réaliser des études contradictoires financées par la SEM.
- Ouvrir le débat sur les SEM : meilleur contrôle des SEM par les élus et redéfinition de leur rôle dans le sens d’une véritable action de service public.
La volonté initiale de redonner le pouvoir, accaparé par les services et la nomenklatura des SEM, aux élus, présidents directeurs généraux, a été remise en cause au profit d’une centralisation du pouvoir par le cabinet du maire et ses adjoints, transformant les PDG en Présidents potiches. Mettre fin aux baronnies et au cumul des maires d’arrondissement, présidents de SEM. Sans pour autant aboutir à la création de nouveaux mammouths. Municipaliser les SEM (Ville de Paris unique actionnaire) ?
- Améliorer la transparence des attributions de logements, notamment dans les SEM et les mairies d’arrondissement.
- Afin de favoriser la mobilité au sein du parc de logement social, mettre en place une bourse d’échange interbailleurs (OPAC, SAGI, RIVP, SIEMP…) dans un premier temps sur le contingent de la Ville de Paris, puis sur l’ensemble des contingents. Une base de données accessibles sur Internet, permettant aux candidats de faire directement des propositions d’échange aux bailleurs sera établie.
Pour un Plan Local d’Urbanisme accordant la priorité au logement et à l’emploi peu qualifié
Le PLU qui introduit une concurrence entre bureaux et logements dans l’Est Parisien, et les projets des secteurs d’aménagement qui donnent la priorité aux bureaux et à l’activité ont pour objectif de renforcer la part des bureaux à Paris, au détriment du logement et surtout du logement social. Dans une perspective régionale, la centralisation de l’emploi à Paris va être renforcée. La réalisation de tours de bureaux répond à la même logique réaffirmer le rôle de Paris, cœur de la mégalopole francilienne, au détriment d’un développement multi-polaire.
- Réviser le Plan Local d’Urbanisme. Les mécanismes permettant l’exclusion des classes moyennes et populaires et mettant en concurrence bureau et logement doivent être supprimés : COS indifférencié sur l’Est parisien, COS de fait favorisant le bureau autour des gares et du périphérique (zone dite hachurée). Priorité doit être accordée au logement et à l’emploi peu qualifié.
- Refuser les tours qui ne répondent ni à la spécificité des problèmes parisiens (manque de logements, d’équipement et d’emplois peu qualifiés), ni à la spécificité de la forme urbaine de Paris.
Priorité au logement et aux équipements publics dans les opérations d’aménagement :
Dans les opérations d’aménagement, environ la moitié des surfaces construites et programmées est consacrée au bureau et à l’activité, contre seulement un quart pour le logement et les équipements. Or, le logement représente actuellement 57,3 % de la surface bâtie parisienne, l’activité 21,7 % et les équipements et services publics 21 %. Dans les secteurs d’aménagement, le rapport bureau-logement est ainsi plus qu’inversé par rapport au rapport bureau-logement parisien. Face à la crise du logement, il faut donner la priorité au logement et en particulier au logement social, et non au bureau.
- Imposer au minimum 50 % de logements dans la moitié de logements sociaux dans toutes les opérations d’aménagement.
- Etablir un programme de rattrapage des équipements publics dans les arrondissements déficitaires
Respecter la forme urbaine et le paysage qui font la beauté et la richesse de Paris
La réflexion sur la forme urbaine et l’esthétique de Paris a été caricaturée dans un débat simpliste sur l’opportunité de réaliser des tours à Paris.
- Créer des ZPPAUP dans les quartiers centraux de Paris non protégés (Champs-Elysées, Sentier, etc..) et dans les quartiers les plus emblématiques des arrondissements périphériques.
- Introduire de nouveaux filets de hauteur dans le PLU pour protéger la diversité du paysage parisien.
- Protéger les espaces de respiration : cœurs d’îlots, puis de lumière, bâtiments de faible hauteur.
- Afin d’en finir avec la médiocrité architecturale, créer une commission de la créativité et l’innovation architecturale, pendant architectural de la commission, patrimoniale, du Vieux Paris. Cette commission sera chargée pour tout projet de construction, de promouvoir une architecture contemporaine novatrice, respectueuse des spécificités de l’urbanisme parisien.
Reconquérir l’espace public :
- Aménager des places et placettes. Réintroduire les bancs.
- Reconquérir les voies sur berges ainsi que le centre de Paris livrés à l’automobile.
- Créer dans chaque arrondissement de véritables quartiers libérés de l’automobile.
- Mettre en œuvre le projet Réseau Vert réalisant un véritable maillage sur tout Paris.
- Exiger un véritable volet paysager pour les permis et les aménagements, conformément à la loi, avec des simulations graphiques d’insertion du projet dans son environnement et éventuellement des maquettes.
- Imposer une approche esthétique et paysagère dans tout aménagement.
- Créer de nouvelles liaisons piétonnes.
- Contrer un urbanisme sécuritaire qui isole et ferme des quartiers entiers derrière des grilles.
Les équipements publics aux normes écologiques
Imposer le maximum de cicles HQE pour tous les établissements qui ouvrent dans des immeubles neufs.
Tripler les effectifs du STEGC pour revenir aux effectifs initiaux supprimés au fil du temps au vue de l'importance des enjeux énergétiques. Renforcer ses moyens pour améliorer l'efficacité énergétique des établissements dont la Ville a la charge. Rattacher ce service technique à la direction "Protection de l'environnement".
Basculer tous les systèmes de chauffage en régie directe, avec une maintenance technique du STEGC en supprimant les zones géographiques d'attribution désormais tout à fait obsolètes : Paris doit dépendre entièrement du STEGC, ce qui améliorera la qualité des prestations. En outre, ce suivi sera plus efficace et donc plus rentable pour la Ville que la gestion actuelle.
Pour le chauffage urbain, devenir majoritaire en renforçant la participation de la Ville au CPCU (Compagnie de Chauffe Parisienne de Chauffage Urbain).
Concernant les bâtiments neufs, veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales en matière de performance énergétique. Tout projet de construction doit être conforme à la THPE.
Intégrer les cahiers de recommandations environnementales, appliquer le futur cahier des charges standard pour tous les bâtiments de la ville et des bailleurs.
