Fiche Agriculture

Un article de Wikiverts.

La qualité d'abord

L'agriculture est l'affaire de tous. D'abord parce que l'alimentation qu'elle produit est vitale pour chacun de nous. Ensuite parce qu'elle travaille pour cela avec des éléments naturels essentiels : eau, sols, animaux et végétaux dont la diversité et la santé sont tout aussi vitaux. Enfin parce qu'elle entretient ou dégrade, dynamise ou désertifie, l'essentiel du territoire.

Les Verts s'opposent au modèle productiviste dominant. L'autonomie alimentaire de l'Europe ayant été atteint à la fin des années 1960, ce modèle a dérivé vers l'auto-proclamée "vocation exportatrice" de la "Ferme France" et de l'agriculture européenne, accaparant de gigantesques soutiens publics.

Les dégâts en sont désormais bien connus :

• au Sud, déstabilisation des agricultures des pays appelés pudiquement "en voie de développement", en écho aux ravages de la libéralisation à outrance des cultures d'exportation ;

• au Nord, désertification des campagnes (plus de 20 000 paysans quittent le métier, en France, chaque année), agrandissement des fermes restantes et développement des modèles technicistes, à grand renfort d'engrais chimiques et de pesticides, avec leurs crises régulières et leurs successions de graves problèmes sanitaires et autre crise profonde de la diversité biologique.

Les Verts soutiennent un autre modèle agricole qui assigne à l'agriculture trois fonctions essentielles :

• contribuer à préserver les ressources naturelles et le bon état de l'environnement pour les générations futures ;

• produire et répartir équitablement de la nourriture variée, de qualité et en quantité suffisante pour tous ;

• assurer le revenu et de bonnes conditions de travail à des paysans nombreux, répartis sur l'ensemble de territoires vivants.

C'est autour de cette multifonctionnalité clairement définie qu'il faut construire une politique agricole alternative.

Pour répondre à ces objectifs, cette politique agricole doit avoir pour priorités :

• la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire le droit de tout pays, ou ensemble géographiquement cohérent de pays, de choisir son alimentation à partir de ses possibilités. Cela implique le droit de protéger son marché des importations déstabilisantes mais aussi la suppression des aides à l'exportation ;

• de fait, le refus de l'intégration de l'agriculture dans une OMC (Organisation mondiale du commerce) de plus en plus dérégulée et dévastatrice. En revanche, des règles d'équité doivent prévaloir dans les échanges, selon les principes du commerce équitable. Pour l'Union européenne, cette souveraineté alimentaire signifie aussi la reconquête de son autonomie en protéines végétales, nécessaire notamment à l'alimentation animale, qui se substitueront à l'importation de soja (notamment le soja américain, en grande partie transgénique aujourd'hui) ;

• la sécurité alimentaire, qui va de pair avec la préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et des savoir-faire paysans, et exclut donc les OGM de l'agriculture, un grand nombre de pesticides (dont tous les systémiques) des champs, les hormones et antibiotiques des élevages ;

• la maîtrise et la répartition des productions entre paysans, au sein et entre les territoires, ceci afin d'adapter l'offre à la demande, de garantir le revenu des paysans et son équité (actuellement, celui d'un paysan de la Creuse est 20 fois inférieur à celui d'un agriculteur de l'Aube). Ce principe doit s'accompagner du développement soutenu de systèmes de commercialisation en circuit court, tant au niveau territorial qu'au niveau de la relation la plus privilégiée possible entre producteurs et consommateurs ;

• la redynamisation des territoires par l'agriculture, qui n'est pas incompatible avec la restauration d'espaces naturels à " évolution spontanée " plus vastes. Cela suppose une augmentation très sensible du nombre des paysans. Cette démarche implique également des réformes radicales quant à l'accès à la terre et au métier : priorité du droit d'usage sur le droit de propriété, transmissibilité des fermes existantes (avec la nécessité de démembrer ces fermes si elles s'avèrent intransmissibles), soutien spécifique aux petites fermes, politique d'installation totalement réformée, ouverte à de plus larges publics (origines sociales, parcours professionnels, âges, projets innovants, installations progressives) et définition d'un statut d'actif agricole généralisé, ouvrant à la plénitude des droits sociaux et reconnaissant la pluri-activité ;

• la préservation, voire la régénération, des ressources naturelles et du patrimoine vivant, ce qui n'exclut pas l'innovation mais rend essentiels le refus de la brevetabilité du vivant, la priorité du principe de précaution, la défense de la diversité biologique, celle des savoir-faire locaux et la bonne santé des écosystèmes, donc de l'eau, des sols, de l'air et des organismes vivants (végétaux et animaux) avec lesquels l'homme vit et travaille ;

• selon cet objectif, qui rejoint en partie celui de sécurité alimentaire, il faut substituer au productivisme des modèles de productions paysans qu'il faut ainsi, dans la cohérence de l'ensemble de ces mesures, préserver de toute dérive industrielle.

• D'autres formes d'agriculture existent, telle les agricultures durables ou fermières, et ces modèles doivent être confrontés de façon à ce que l'émulation permette de faire avancer la paysannerie face au modèle productiviste et à ses méfaits. Diverses alternatives se développent : agriculture biologique, agriculture paysanne, agriculture durable, fermière, etc. Elles concourent à une agriculture plus respectueuse de l'environnement, des hommes, de l'emploi et des territoires. Ces alternatives sont l'expression de la diversité des savoir-faire professionnels et reflètent différents stades dans l'élaboration de contre-modèles. Les échanges d'expériences entre ces contre-modèles et l'agriculture biologique sont indispensables à la constitution d'un socle alternatif au modèle dominant.

• Parmi elles, l'agriculture biologique occupe une place spécifique et doit être particulièrement soutenue dans son développement. Les aides spécifiques à la reconversion vers l'agriculture biologique devront permettre d'atteindre en 5 ou 6 ans 10 % de la surface agricole utile française.

Ce sont donc des changements profonds que proposent les Verts. Ils sont à la hauteur des enjeux et des dégâts économiques, sociaux et environnementaux que causent l'agriculture productiviste et les politiques agricoles à travers la planète. Nous sommes pour une autre politique agricole européenne, en opposition à la PAC actuellement en œuvre et pour sortir l'agriculture de l'OMC, au lieu de réformer la PAC (2003) pour la conformer au néolibéralisme de l'OMC. Les aides publiques directes qui permettront de réorienter cette PAC devront logiquement répondre à des critères d'éco- et de socio-conditionnalité. Elles devront en outre être plafonnées en fonction de la surface agricole de chaque ferme et du nombre d'actifs qu'elle emploie.

Plus profondément, un changement culturel reste à réaliser, tant par une réforme radicale des objectifs et du contenu de l'enseignement agricole que par une refonte et une réorientation complète de la recherche en agriculture.

Ces objectifs ne peuvent être atteints que si l'agriculture est réellement mise en débat au sein de la société et sa gestion ouverte à l'ensemble des acteurs de la ruralité, aux associations de consommateurs et de défense de l'environnement. Dans ce même sens, un système proportionnel intégral devra être instauré pour les élections professionnelles agricoles.

Ce que serait une Politique Agricole Commune verte :

La Politique Agricole Commune vers laquelle nous voulons tendre comporte les modalités suivantes :

• sortir l'agriculture des négociations de l'OMC pour permettre à la souveraineté alimentaire d'exister ;

• établir des coûts de productions moyens par zone et par produits ;

• établir des prix d'entrée dans l'Union européenne liés au prix de revient médian (incluant une rémunération correcte du travail et du capital de l'exploitant) des exploitations familiales de l'UE, tels qu'ils assurent un revenu correct à ces exploitations sans aides directes. Des prélèvements variables seraient perçus pour interdire toute importation inférieure aux prix d'entrée, comme cela se faisait jusqu'en 1995 ;

• maîtriser la production pour éviter la surproduction, la dérive des dépenses publiques qui en découle et le dumping au détriment des PED. Il s'agit d'un recentrage sur le marché intérieur de l'U.E. ;

• affecter prioritairement les aides directes à la compensation des handicaps - petites structures, handicaps naturels (ex : montagne, zones humides, terres salées, etc.) - et à la réalisation d'objectifs d'intérêt général (ex : aides agro-environnementales qui n'entreraient pas dans les "bonnes pratiques" normales et entraîneraient des surcoût particuliers) ;

• remettre en place un réel contrôle des structures (prévu par la loi mais bafoué de maintes façons) afin de limiter la dimension foncière et économique des exploitations ;

• illimiter les aides par actif (plafonnement) ;

• instaurer une éco-conditionnalité des aides : culture moins intensive, élevage davantage lié au sol, limitation des traitements aux végétaux, bien-être animal ;

• instaurer une socio-conditionnalité des aides : pratiques de main-d'œuvre et lois sociales.

PROPOSITIONS INTERMÉDIAIRES

Les propositions "intermédiaires" consisteront à formuler des réponses immédiates à l'intérieur du cadre que veut imposer l'UE sans que le dispositif d'ensemble ne change. D'ores et déjà, il est possible de limiter la portée libérale de la réforme en proposant les axes de revendications suivants :

• baisser significativement le plafonnement des aides ;

• remonter le niveau de la modulation afin que celle-ci pèse prioritairement sur les grosses exploitations ;

• instaurer des modalités d'éco-conditionnalité qui limitent sérieusement la course aux rendements, à la productivité, à l'agrandissement des exploitations et des ateliers hors-sol ;

• par ailleurs, le soutien au développement des alternatives au modèle productiviste, et parmi eux à l'agriculture biologique, doit être accentué.