Discuter:TCEF
Un article de Wikiverts.
C'est génial cette proposition. EN plus ça a l'air court. Je pense qu'il faudrait organiser si possible des posts article par article pour permettre des modifs plus ponctuelles. Juste là je pense qu'il faut que le préambule mentionne la déclaration universelle des droits de l'homme et la déclaration européenne (conseil de l'Europe) en préambule. La phrase de préambule est peut être un peu longue.
IL y a une seule discussion ? Bon, je viens de commencer à lire. Je suis absolument contre le fait de ne pas constitutionnaliser les domaines de compétence. Je pense que c'est un enjeu crucial. Peut être que la règle de l'unanimité du conseil pourrait suffire en pratique, mais il est préférable de constitutionaliser et demander une révision de la constitution pour étendre les domaines de compétence. Ou a minima prévoir une procédure qui inclue les parlements. Bon.
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TCEV ou TCEF ou TCE tout court?
Bonjour je débarque un peu, excusez mes gros sabots crottés ;-) Il y a sur midori un projet TCEV et un projet TCEF. Je n'ai compris la différence? Ensuite, si j'ai bien compris, ce wiki est axé sur le vert, qui n'est somme toute qu'un axe politique parmi d'autres. Comment accéder à la légitimité et la lisibilité de cette proposition? NotreConstitutionPointNet qui n'est ni verte, ni rouge, ni quoi que ce soit, se pose le même problême sur la page : Et maintenant, que fait-on?. Discutons-en!---OlivierAuber 82.67.245.81 8 jun 2005 à 02:12 (CEST)
Plusieurs projets constitutionnels
Salut Olivier, merci de ton message. On va discuter de ou doit avoir lieu la discussion ... :-)
Pour ton info, j'ai proposé qu'il y ait simultanément plusieurs projets de constitutions. Un projet revamping du TCE, donc on garde les termes habituels, on fait avec l'existant. Un projet fédéraliste (TCEF). On démarre sur une page blanche et on peut écrire la constitution rêvée Un projet confédéraliste. Idem.
Et on peut proposer d'autres projets encore. L'idée c'est qu'au final on peut confronter, et surtout que l'essentiel c'est de faire émerger des lignes de clivage.
Je propose de mettre en évidence les aspects "fédération" en italique pour pouvoir comparer avec le texte TCEC
Il y a en a qui n'ont pas froid aux yeux ;-)
Salut Antoine!
Sur NCPN un début de liste des tentatives. Ce serait amusant que les citoyens arrivent à se coordonner un peu mieux que les politiques non?
> Bah ! Les politiques sont des citoyens, et les citoyens ne sont pas interdits de politique. Et puis la concurrence ce n'est pas un but... non, non :-) il vaut mieux coopérer. --Abeugnard 29 jun 2005 à 23:10 (CEST)
stabilité des prix
J'ai mis stabilité des prix, parce que la déflation est une menace aussi grave sinon plus que l'inflation. J'ai mis des biens de consommation comme de production, parce que ces derniers temps les banques centrales ont laissé se constituer des bulles d'actifs, c'est à dire ont laissé apparaitre une inflation gigantesque du prix des biens de production (une action, une maison, c'est un bien de production). Ce type de bulles finit toujours par couter très cher. Cela fait très longtemps que la BCE aurait du relever ses taux courts termes, monétiser les déficits publics pour limiter l'impact négatif, solliciter un encadrement du crédit, relever le taux de réserve obligatoire en tout cas fait quelque chose contre les bulles actions et immobilières. Ne pas agir c'est dangereux.
plein de modifs
Voilà j'ai fait plein de modifs partout.
Objectif : 1 un modèle plus classique, chef de gouvernement, gouvernement, sénat, assemblée. TOut le monde connait. Dans ce cadre le gouvernement, appelé ici commission, doit être responsable du parlement, et le président européen doit n'avoir quasiment aucun pouvori. (modèle anglais)
Ces modifs ne sont contestables que pour proposer d'autres modèles permettant l'équilibre des pouvoirs : présidentiel à l'américaine, présidentialiste à la française, avec un parlement très fort comme les 3è et 4è république ... Il faudrait peut être aussi constitutionnaliser le mode de scrutin.
2 Mettre au coeur du débat les compétences européenne. Je n'ai fait que lancer ce débat. Il faudrait lire le TCE dans le détail. Là je n'ai pas le temps. Mais peut être quelqu'un l'a. Alors proposez.
Ca existe pas un outil qui permet une écriture en forme d'arbre ?
Je me demande si l'outil utile pour écrire une constitution c'est le format wiki ? WIki c'est fait pour aller vers le consensus, celui d'une encyclopédie, peut être qu'il y a des outils utilisés par ceux qui écrivent des romans interactifs qui permettent de faire évoluer l'histoire dans plusieurs sens. On pourrait avoir un modèle présidentiel, fortement fédéraliste, un modèle anglais confédéraliste etc.
Peut être que Wiki suffit avec une écriture en module. j'ai bien conscience que je délire complètement , vu la faible animation de la discussion.
3 DU coup il faut refaire toute la numérotation. j'ai foutu le bordel grave. mais bon encore une fois pas le temsp de faire plus et mieux là. Alors rendez vous dans un mois et tous ceux qui participent, bravo, welcome et bon courage.
Compétences UE
A propos des compétences relatives Etat Membres/UE (articles 2.1 et 2.2), il faut prévoir un mécanisme de transfert...
Cumul
Faut-il préciser des règles de cumul Sénat/Parlement et dans le temps ?
Compétences transfert ou pas ?
Je ne suis pas sur qu'il faille prévoir des mécanismes de transfert des compétences des états au fédéral. Peut être que ca devrait passer par une modif de la constitution. En tout cas il est clair que ces règles de transferts doivent être plus contraignante que pour la seule élaboration d'une règle européenne.
Merci
Je ne sais pas qui a fait du boulot d'édition, mais merci pour la mise en ordre. Moi c'est François voilà. Sur d'autres systèmes on peut voir qui change quoi. A+++
> Il suffit de voir l'historique. On peut aussi comparer des versions différentes. Mais si les personnes ne s'identifient pas, on ne les "connait" que par une adresse IP (qui peut ne pas être toujours la même). Identifiez-vous, svp. Une autre stratégie serait de n'autorisez que les personnes identifiées à écrire ; mais ce serait dommage. --Abeugnard 2 jul 2005 à 13:16 (CEST)
