Constitutions

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Les constitutions en vigueur

Histoire des constitutions

Tentatives pour l'Europe

  • le TCE
  • revampage à partir du TCE TCEV
  • un projet de fédération TCEF (en italique ce qui sera spécifique à une fédération)
  • un projet confédération TCEC (en italique ce qui sera spécifique à une confédération)
  • une proposition de R. Badinter (09/2002 partielle)
  • ...

Une autre tentative: Notre Constitution Point Net propose sur la base d'un wiki, de lire et d'explorer grâce à un moteur de recherche l'intégrale du TCE (annexes et déclarations comprises). Notre Constitution Point Net pose la question: "Et maintenant que fait-on?" et travaille avec de nombreuses autres initiatives pour trouver la bonne réponse ;-)...

Une initiative européenne, un wiki spécialisé [4], un peu comme midoriwiki, mais dédié à une constitution européenne.

Attention, à multiplier les initiatives de la sorte, il va y avoir concurrence... et surtout dispersion.

Ou [5] projet des réseaux européens de revue marxiste critique (pas wiki)

Ou encore [6] une initiative assemblée européenne des citoyens (pas wiki)


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