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Le millefeuille administratif français

Intercommunalité

Les commissions administratives

L'article 15 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives mentionne :

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :
1° Le conseil départemental de la santé et de la protection animales ;
2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;
4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;
5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;
7° La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;
8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.