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DES OUTILS POUR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Dans le XXe ardt. de Paris, la municipalité a entrepris d’innover en mettant en place des outils pour que les habitants de l’arrondissement participent plus directement à un certain nombre de décisions et de choix d’aménagement public. L’outil principal ce sont les conseils de quartier, mais il y a aussi les ateliers d’urbanismes, les consultations d’urbanismes, les réunions publiques et les consultations populaires sous forme de vote. Cette démarche bien que globalement très positive pose un certain nombre de questions. Il y a là des enjeux fondamentaux qui touche à la démocratie et à l’exercice du pouvoir. Coprésidente du conseil de quartier Réunion Père-Lachaise, il me semble qu’on peut encore beaucoup améliorer ces dispositifs.

-1- LES CONSEILS DE QUARTIER

• Fonctionnement

Ils existent depuis maintenant dix ans (2ème mandature) et sont au nombre de 7. Ils rassemblent chacun entre 20 000 et 30 000 habitants. Chaque conseil est composé de 39 conseillers (le même nombre que les conseillers d’arrondissement) distribués en trois collèges : - 13 conseillers sont proposés par les partis politiques au prorata de leurs représentants au conseil municipal. - 13 conseillers sont choisis par le Maire parmi les associations actives sur le quartier. - 13 conseillers sont tirés au sort sur les listes électorales et la liste des étrangers non communautaires.

Chaque conseil de quartier, bien qu’étant en principe soumis au respect de la « charte des conseils de quartier », a inventé son mode de fonctionnement spécifique : Un président ou une présidence collégiale avec 2 ou 3 co-présidents ou des vices présidents ; Un bureau élu parmi les conseillers ou un bureau ouvert à tous les conseillers ; Des réunions de bureau ou de conseil restreint (sans le public) tous les mois ou les trois mois ; Des commissions aux intitulés divers (culture, animation, espace public, environnement, qualité de vie, urbanisme, éducation enfance jeunesse etc…) qui doivent être supervisées par au moins un conseiller de quartier. Dans « mon » conseil de quartier, elles sont ouvertes à tous les habitants du quartier sans aucune condition et se réunissent tous les mois.

Chaque année, un minimum de trois séances plénières en public rassemblent tous les conseillers. Certains conseils en organisent au moins le double. Les conseils de quartier « bénéficient » d’un tuteur en la personne d’un élu qui est garant de leur bon fonctionnement. Suivant les conseils de quartier et les élus, les liens sont plus ou moins étroits. Mais on peut dire que si le conseil fonctionne, il n’y a que très peu de contact avec l’élu. Par contre, de nombreux rapports avec les services de la Ville (propreté, espaces verts et voirie) se mettent en place rapidement.

Les moyens financiers donnés aux conseils de quartier : Budget animation : 7600 € Budget Investissement : 7600 € Budget fonctionnement : 15000 € Et surtout, dans le XXe, quasiment tout le budget Voirie de l’arrondissement est consacré aux propositions des conseils de quartier. C’est cependant l’élu en charge de la voirie qui décide in fine des projets retenus.

• Ce qui marche et ce qui ne marche pas

Les habitants sont de plus en plus nombreux à avoir « repérer » le conseil de quartier et ses réunions.Elles deviennent des lieux d’échange entre les élus présents, la population et les conseillers. Il y a une véritable appropriation du conseil de quartier par les habitants. Les élus ont même l’impression de venir « chez » le conseil de quartier. Et c’est le conseil de quartier qui en choisissant l’ordre du jour, en présidant la séance, en faisant voter les vœux est clairement aux commandes de ces réunions plénières.

Les commissions permettent à des habitants de s’impliquer fortement dans la vie de leur quartier. Ils deviennent rapidement de vrais « spécialistes » capable d’échanger efficacement avec les services de la ville (Voirie, Espaces Verts, Propreté et Urbanisme). Cette double spécificité (connaissances solides à la fois du quartier et de la réglementation) permet aux commissions et aux conseillers de quartier de proposer des aménagements et des solutions techniques plus pertinents et plus adaptés à chaque quartier. Des conseillers (même tirés au sort) et des habitants prennent ainsi en main la vie de leur secteur. Ils se sentent utiles et ils le sont réellement.

Il pourrait donc être intéressant qu’un quatrième collège soit ajouté aux trois existants (associatif, politique et tiré au sort). Il accueillerait les volontaires, les personnes qui après avoir participé à une commission aimeraient s’investirent plus largement dans le conseil de quartier et devenant conseillers. Ce 4e collège des volontaires proposeraient un maximum de 13 postes sans qu’un minimum soit requis : il se remplirai ainsi en fonction des arrivés.

Une des difficulté les plus courantes est que les conseils de quartier fonctionnent de plus en plus comme des conseils d’arrondissement bis. - Avec les habitants, accoutumés à avoir des réponses rapides et adaptées, qui interpellent de plus en plus souvent les conseillers comme ils le feraient avec des élus. Ils oublient que les conseils de quartier proposent et que seuls les élus décident. - Avec certains conseillers de quartier, qui ont ,eux aussi, tendance à oublier les limites de leur rôle. Ils utilisent « leurs commissions » comme de véritables groupes de pression au service de quelques habitants (une résidence par exemple ou une portion de rue ou bien une impasse). Ils estiment ne plus avoir de comptes à rendre au conseil de quartier et à ses présidentEs ou coprésidentEs. On voit ainsi des sortes de sécessions de commission avec une prise de pouvoir par un tout petit groupe et un refus du travail en équipe, inhérent au concept de conseil de quartier. - Avec la « notabilisation » que recherche certains conseillers de quartier : demande de carte de visite, distribution de médailles par le maire, invitations diverses, badges etc

Une autre des difficultés courantes est paradoxalement l’absentéisme des conseillers : sur les 39 conseillers, environ une douzaine sont systématiquement absents des plénières et des commissions. Ils font partie des 3 collèges et il est étonnant que les conseillers choisis par les partis politiques soient eux aussi absents. On peut cependant noter avec satisfaction et sans partialité que les représentant des verts sont ceux des politiques qui sont les plus actifs.

La grande différence au niveau de la légitimité et de la représentativité, c’est le fait que les conseillers de quartier ne sont pas élus mais seulement choisis (par les partis politiques, par le maire ou par le hasard). Même s’ils sont effectivement représentatifs des habitants (dans la mesure ou leur but est la prise en compte de l’intérêt général), ils ne sont pas élus au suffrage universel et n’ont donc, de ce fait, pas le droit de décider pour tous.

Avec 39 élus pour 180 000 habitants (soit plus de 4500 habitants par élu), la multiplication des élus n’est-elle pas une solution ? Dans le XXe avec 7 conseils de quartier et 273 conseillers (soit moins de 700 habitants par conseiller) la proximité entre citoyen et lieu de décision est plus acceptable. La prise en charge des difficultés dans un quartier, la sensation d’être écouté, compris et aidé, la possibilité d’être un des auteurs de ces transformations sont autant de points très positifs à mettre au bénéfice des conseils de quartier.

-2- LES CONSULTATIONS D’URBANISME ET LA CONCERTATION À LONG TERME

Une ou deux fois par an (ou plus souvent en fonction des projets de constructions prévues), l’élue en charge de l’urbanisme, Fabienne Giboudeaux, convoque un ou deux représentants du conseil de quartier et des associations pour des réunions de concertation avec les SEM (OPAC, SIEMP), leurs architectes et leurs représentants. Pour chaque opération, on y travaille sur l’élaboration du plan de masse, sur le rachat des immeubles, sur l’état des démolitions, puis sur le relogement des personnes expulsées et ensuite sur les plans des nouvelles constructions etc… De plus, lors des jurys pour la sélection des architectes, un représentant du conseil de quartier et/ou un représentant associatif sont invités à participer avec le droit de vote. Chaque projet d’urbanisme est donc suivi par le conseil de quartier avec une vraie possibilité d’intervention et de modification.

• Ce qui marche et ce qui ne marche pas

Les personnes qui participent à ces réunions et à ces choix ne doivent pas oublier de prendre l’avis de ceux qu’elles représentent (conseil de quartier ou association), de les informer en leur fournissant plans, croquis, dossiers et de leur rendre compte des décisions prises. Il arrive, là aussi, que des personnes choisies ne partagent pas leurs informations afin de protéger leur pouvoir. Cette participation à la décision n’est pas formalisée sous la forme d’un conseil d’urbanisme pour l’arrondissement. Le flou des règles de cette participation favorise la récupération au profit d’une ou deux personnes. Et c’est domage ! Les aménageurs commencent à prendre l’habitude de voir des conseillers de quartier qui discutent leurs projets. En 4 ans leur attitude s’est considérablement modifiée : de la plus grande méfiance et d’un mépris à peine voilé ils sont passé à un intérêt constructif bien qu’encore un peu dubitatif.

-3- LES ATELIERS D’URBANISME

À l’initiative de Fabienne Giboudeaux, élue en charge de l’urbanisme dans le XXe, des ateliers d’urbanisme ouverts à toute la population ont permis de choisir des orientations lourdes concernant l’élaboration de projets de constructions.

• Un exemple : L’îlot Fréquel-Fontarabie.

Après qu’une architecte ait été choisi pour piloter l’ensemble du projet une série de 3 ateliers d’urbanisme a été organisé. Une centaine de personnes se sont donc réunies pour travailler sur le plan de masse, les équipements et la densité des constructions de l’îlot. L’assemblée était partagée en petits groupes où un animateur donnait les indications techniques et réglementaires nécessaires. Il faisait ensuite le compte-rendu de ce qui c’était dit dans le groupe. Une visite sur place pendant 3 h avec les architectes, l’élue et ses collaborateurs, les aménageurs et les habitants a permis d’affiner les orientations choisies. C’est pendant la dernière réunion que les décisions fondamentales pour l’avenir de l’aménagement ont été prisent: beaucoup de réhabilitations, création de passages ouverts pour respecter l’identité du quartier, conservation du grand espace vert central et inscription de la qualité environnementale des bâtiments (matériaux, énergie, isolation etc) . Un cahier des charges a été établi et il sert toujours de guide pour les étapes suivantes de l’aménagement.

• Ce qui marche et ce qui ne marche pas

Après un travail intensif de 2/3 mois, la concertation s’est arrêtée. Les participants ont interprété cela comme un abandon de la méthode et ce sont senti floués. Ils ont pensé que les conclusions de la concertation ne plaisaient plus aux « décideurs » et que ceux-ci étaient en train de les enterrer. Il ne s’agissait en fait que des délais administratifs qui, à Paris, sont horriblement longs. Ce malentendu et cette colère auraient pu être évités par une simple information tenant les participants et les habitant au courant des processus administratifs.

Une concertation n’est valable que si on s’engage à la poursuivre jusqu’au bout. Et il faut être très clair dés le départ sur ce qu’on en attend : - on vous consulte pour avoir votre avis, charge à nous (élus, aménageurs) de décider seuls ; - on vous consulte et les décisions qui seront prises, nous les prendrons ensemble ( habitants ; élus ; aménageurs) - on vous consulte pour que vous nous donniez des idées dont certaines pourront être réalisées. Le pire que l’on puisse faire étant de faire comme si on pensait « on vous consulte, réfléchissez bien, travaillez beaucoup (ça vous occupe) mais les décisions seront prises sans tenir compte de vos idées et avis (si elles ne sont pas déjà prises)». De quoi casser toute possibilité de concertation pour longtemps et de quoi dégoûter les habitants de la politique et des responsables politiques.

Ces ateliers d’urbanisme sur un projet précis est intéressant car il évite les écueils de la notabilisation (voir chapitre -1-conseil de quartier ). Les gens comprennent que leur investissement est de courte durée, lié à la réalisation d’un projet. Souvent ceux qui y participent y viennent vraiment en voisin, sans idées ou idéologies préconçues. Ils abordent la concertation avec « innocence ». Il est également plus facile de créer un « événement de quartier » autour du projet pour que la participation soit plus large (en termes de nombre de participants mais aussi de diversités de ces participants) qu’avec les réunions des conseils de quartier .

Le conseil de quartier ne doit pas servir de structure porteuse aux ateliers parce qu’il vaut mieux multiplier les possibilités de participation de la population. Les conseillers de quartier ne sont que des participants comme les autres. Cela demande donc une logistique autre et une équipe solide qui puisse prendre en charge la totalité du processus. Cette équipe sera garante de son aboutissement.

Ces ateliers sont un bon complément au travail d’un conseil de quartier. Il doit y avoir des passerelles entre ces deux « structures » et cela est possible grâce aux commissions du conseil de quartier. Si elles sont ouvertes à tous les habitants, les participants aux ateliers peuvent ensuite les rejoindre et poursuivre leur investissement.

-4- LES « CONSULTATIONS POPULAIRES »

Le conseil de quartier Réunion Père-Lachaise demande, depuis les enquêtes qu’il a fait pour le PLU, que la place centrale du quartier soit réaménagée. Il a fait toute une série de propositions qui ont été structurées sous la forme de deux possibilités d’aménagement par le service de l’urbanisme de la Ville. Denis Baupin et le maire du XXe ont décidé de proposer aux habitants de choisir entre ces deux aménagement qui devaient être associé (ou pas associé) à la mise en zone piétonne de deux rues autour de la place. Le conseil de quartier s’est chargé de préparer ce vote en organisant la consultation des documents, les explications des plans et des croquis un peu partout dans le quartier (dans la rue, sur la place, aux sorties des métros etc) Le jour du vote 1300 personnes se sont déplacées pour voter. Pour participer à cette consultation, il fallait avoir plus de 16 ans et habiter ou travailler dans le quartier sans condition de nationalité. Malgré cette belle participation, le maire du XXe a cependant pris la précaution, en annonçant les résultats, de dire qu’il choisissait de suivre les résultats du scrutin car les élus sont les seuls à pouvoir décider.

• Ce qui marche et ce qui ne marche pas

Le fait que tant de personnes se soient déplacées (plus de 10% du corps électoral) est très encourageant. Mais là aussi tout dépend de la préparation et de la communication. Si elles sont assez importantes pour être certain que la population dans son ensemble ait eu accès aux informations et ait eu l’occasion de voter, le résultat peut être considéré comme représentatif de l’opinion des habitants. Il faut donc être certain de pouvoir bien informer pour que personne ne puisse dire « ce vote n’est pas valable, je n’étais pas au courant ». L’investissement des conseillers de quartier a été exceptionnel : pendant 2 semaines tous les jours ils ont expliqué, discuté et démontré. Ce n’est donc pas quelque chose qu’on peut organiser très souvent, cela demande un énorme travail.

L’ambiguïté de cette consultation c’est que, pour que les gens viennent voter, il faut leur dire que ce vote sera décisionnaire. Alors qu’en réalité, la décision comme toujours n’appartient qu’aux élus.

-5- LES RÉUNIONS PUBLIQUES

Dans le XXe, chaque projet de voirie qui propose un choix réel (des arbres ou du stationnement voitures, des pavés ou de l’asphalte, élargissement du trottoir de droite ou de gauche etc) est expliqué en réunion publique. Quand il y a des choix à faire, soit ils sont faits par consensus, soit on procède à un vote à main levée.

• Ce qui marche et ce qui ne marche pas

Ce n’est pas parce qu’il y a eu vote que la décision est plus légitime. Cela me semble même plus près de la démagogie que de la démocratie. Par contre cela peut éventuellement permettre à l’élu organisateur de se retrancher derrière le vote pour ne pas s’exposer aux critiques. Le courage politique n’est pas toujours équitablement partagé… Cela dit, ce sont souvent des personnes très concernées qui participent à ces réunions. Des riverains peuvent aussi choisir s’ils veulent des pavés ou de l’asphalte. Il faut cependant s’assurer que leur vote ne remettra pas en cause l’intérêt général : comme décider d’enlever des bancs parce qu’ils servent d’abri occasionnel à des personnes qu’ils considèrent comme indésirables. Toute la partie strictement informative assurée par les services de la Voirie pendant ces réunions publiques est très utile et pédagogique. C’est bien que les citoyens apprennent comment fonctionne leur ville avec ses réglementations et ses administrations mystérieuses mais toutes puissantes (les architectes de bâtiments de France par exemple). Ils prennent ainsi conscience du carcan réglementaire et de la complexité de gestion entre mairie et préfecture, arrondissements et Ville etc

Un petit peu de subjectivité

Je suis devenue conseillère de quartier il y a 4 ans et coprésidente du conseil de quartier Réunion Père-Lachaise il y a 3 ans. Et c’est vraiment intéressant ! Parce qu’on rencontre et qu’on discute avec pleins de gens qu’on n’aurait peut-être jamais connu sans cela ; parce qu’on peut vraiment faire changer des choses (3 carrefours, 3 rues et 3 placettes réaménagés ; 15 arbres plantés etc) et parce qu’on améliore la vie du quartier (fêtes et repas de quartier, débats publics etc). Avant de m’investir dans ce conseil de quartier, je n’avais jamais réfléchi à la démocratie participative. Et pour moi, comme pour les autres conseillers de quartier, ça a été une vraie découverte. Grâce à notre investissement et à notre travail nous avons battis notre efficacité et notre indépendance. Les élus sont trop loin, ils ont trop de choses en charge pour pouvoir téléphoner à la voirie quand il y a dans la chaussée un trou dangereux pour les cyclistes. Et ce sont les conseillers de quartier qui s’en chargent.

La démocratie participative est une nécessité. Nous sommes maintenant habitués, dans de nombreux domaines, à donner notre avis, à voter, à prendre la parole etc. Le numérique, Internet, les téléphones portables nous permettent de faire circuler les informations et les opinions partout sur Terre ou presque. Il semble aberrant que, dans le domaine de la vie citoyenne, cela ne soit pas possible.et que les simples citoyens soient aussi éloignés et déconnectés des centres de décision. Cependant ce n’est pas seulement en utilisant les moyens électroniques de communication que nous pourrons redonner aux citoyens la sensation d’être parti prenante de la vie de leur cité. Toutefois on s’en rapprochera en parlant, en organisant des rencontres, des débats, en facilitant les rapports de personnes humaines à personnes humaines autour d’un même but : l’amélioration de la vie collective. Voter sur son ordinateur sans sortir de chez soi, ça va bien quand il fait un temps aussi dégueulasse que ce soir (pluie, vent, pluie et froid) ou quand on a la jambe cassée. Ce n’est pas en restant obstinément chez soi qu’on va créer ce sentiment d’appartenance, cette impression d’être responsable de son quartier qui manque à tant de nos concitoyens. Pour cela il faut que le quartier s’incarne et il faut qu’on y connaisse matériellement, charnellement, des gens. De la même façon, avec une pointe de démagogie et une pincée de cynisme, les tentatives de sondage à partir d’échantillon « représentatif » de la population qui tente de recueillir de façon « moderne » l’opinion des gens me semblent discutable. Elles sont plus utiles aux politiciens désireux de caresser cette même population dans le sens du poil. C’est le rêve des populistes : dire et choisir toujours ce qui va plaire au plus grand nombre sans aucun respect pour l’intérêt général. Il nous faut garder à l’esprit le but de la démocratie participative : ce n’est pas seulement de recueillir l’avis des habitants, c’est de tout faire pour qu’ils prennent en main la vie citoyenne, la vie de leur ville et qu’ils deviennent acteurs de celle-ci.

Florence de massol Verts Paris XXe