Annexes du Kit de campagne
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ANNEXE 1 : Classification des produits CMR
* Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l’on a sur la substance ou la préparation : CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ; CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR cités ci-dessus ; CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2. Les substances ayant fait l’objet d’un classement européen harmonisé sont inscrites à l’annexe I de la directive 67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l’annexe I de l’arrêté du 20 Avril 1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées et étiquetées CMR de catégorie 1 ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon). Il existe d’autres classifications n’ayant pas valeur réglementaire (en France), en particulier le système de classement établi par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce classement comprend des agents, des groupes d’agents, des mélanges et des circonstances d’expositions cancérogènes
**...... pour répondre à l’action 4.9 du Plan Santé Travail (2005-2009), l’Afsset a été saisie le 13 juin 2006 par le Ministère du Travail afin de procéder à une étude sur la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (classement de l’Union européenne).
ANNEXE 2 : EXTRAIT du « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
Relevé de conclusions de la seconde table
Programmes « santé-environnement »
Les enjeux
La dégradation de l’environnement a des conséquences constatées sur la santé humaine. Préserver l’environnement nous rend donc directement service. Construire des stratégies politiques et industrielles non seulement préserve la santé des individus, mais aussi soutient la créativité des entreprises concernées. Cette préoccupation est transversale.
Mesures structurantes A) Recherche, innovation, prévention
1)Le règlement REACH prévoit de restreindre ou d’encadrer de façon très stricte la mise sur le marché des substances chimiques les plus cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et des substances bioaccumulables. Les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Le cas des substances préoccupantes (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l’élaboration du Plan National Santé Environnement II (voir plus bas). Le cas de leurs usages agricoles sera discuté jeudi matin, dans le cadre de la table ronde sur la biodiversité, l’eau et l’agriculture.
2)Par ailleurs, un objectif sera défini dans les deux mois pour réduire l’ensemble des rejets de certaines substances, toutes sources confondues – par exemple le benzène, le mercure, certains composés du chrome, le perchloréthylène et le trichloréthylène.
3) Ces contraintes et une politique partenariale ambitieuse de substitution et d’innovation, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, stimuleront l’activité économique.
4) Création de pôles de recherche : pôles interrégionaux et pluridisciplinaires de recherche et d’expertise sur les liens entre santé et environnement, pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie, et centres inter-CHU de soins, de prévention et de recherche clinique. L’ensemble sera doté de 400 postes de chercheurs.
5)Surveillance de la population, à commencer par les personnes les plusvulnérables : - établissement de registres des cancers, des maladies neurodégénératives et des pathologies respiratoires ; - développer l’équité en matière de santé-environnement : consultations santé environnement ouvrant droit à une prise en charge au moins partielle pour les personnes les plus vulnérables ; intervention accélérée en cas de problème sanitaire signalé. - dans le cadre du Plan National Santé Environnement II (voir plus bas), mise en place d’un programme de biosurveillance de la population, pour caractériser l’état sanitaire et évaluer le résultat des politiques publiques en matière de santéenvironnement.
6) Définition concertée en 2008 d’un Plan National Santé Environnement II pour 2009-2012, en associant toutes les parties prenantes et en couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l’équité environnementale. La lutte contre le saturnisme, avec un objectif d’éradication, sera une des actions prioritaires de ce plan, reprise dans le programme de rénovation des bâtiments.
7)Mission parlementaire sur l’organisation de la veille environnementale s’appuyant notamment sur une analyse du rôle actuel de l’IFEN, de l’AFSSET (pour le suivi des substances chimiques dans les milieux) et de l’AFSSA.
8) Mise en place d’un portail pour la diffusion des données environnementales
ANNEXE 3: Pollution Intérieure (air…)
1 - Rapport Parlementaire de Marie BLANDINRapport Parlementaire : air intérieur (04 02 2008) Journal developpement durable Jeudi dernier, la sénatrice Verts du Nord-Pas-De-Calais Marie-Christine Blandin a présenté au Sénat un rapport inquiétant sur la pollution de l’air intérieur. Fruit de deux années de travail, l’étude, réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, révèle qu’un grand nombre de produits ou objets couramment présents dans l’habitat et les lieux fermés est source de pollutions potentiellement nocives pour la santé.
Produits d’entretien, cosmétiques, ordinateurs, bougies, plastiques, peintures, dissolvants, meubles, vernis, colles, insecticides… Une foule de produits et objets couramment présents dans l’habitat et les lieux fermés (voitures, transports en commun…) seraient autant de sources de pollutions de l’air intérieur, nocives pour la santé : telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présenté jeudi dernier au Sénat, par son rapporteur, la sénatrice Verts du Nord-Pas-De-Calais Marie-Christine Blandin. Fruit de deux années d’investigations, l’étude (1) est sans appel : « la question des risques engendrés par les substances chimiques d’usage courant, dont les éthers de glycol et les polluants de l’air intérieur, apparaît comme devant être une réelle préoccupation de santé publique ».
Ethers de glycol Au banc des accusés : les éthers de glycol, des solvants dont il existe des dizaines de dérivés, présents dans de nombreux produits tels que la peinture, le vernis, les produits d’entretien, les insecticides, les cosmétiques… Mais aussi le formaldéhyde (ou formol) que « chacun est conduit à respirer (…) chez lui ou sur son lieu de travail » commente le rapport. Ce produit, classé cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), est notamment présent dans la colle pour moquette ou les meubles constitués de panneaux de bois aggloméré. Meubles, tapis, bougies... Concernant les objets de la maison, le rapport précise que les encens par exemple, émettent du benzène, du formaldéhyde et des phtalates, lorsqu’ils brûlent. L’étude préconise, également, d’exposer les tapis (contenant des composés organiques volatils) à l’air libre durant deux à trois semaines après leur achat avant de les placer dans une pièce. Et ce n’est pas tout : d’autres substances polluantes telles que les cétones, parabènes, éthers de glycol ou allergisants sont également présents dans les dissolvants et les teintures capillaires et on les retrouve dans un tout autre registre, notamment dans des produits chimiques utilisés pour le bricolage.
Des risques pour la santé
« Il y a un cocktail détonnant dans la maison » alerte Marie-Christine Blandin. Or « nous passons 85% de notre temps à l’intérieur (que ce soit au bureau, à la maison, dans les transports…, ndlr) » rappelle-t-elle. Tous ces produits, dont les notices ne sont pas claires pour le grand public, voire inexistantes, pourraient ainsi être à risque pour la santé des personnes sensibles ou très exposées : « l’enfant qui caresse le chien qu’on a aspergé de produits anti-puces est plus à risque que l’adulte » précise la sénatrice. Déjà une étude scientifique précédente avait démontré la présence de substances chimiques dangereuses provenant de produits de la maison, dans le sang d’un cordon ombilical.
Des mesures pour évaluer la pollution et la réduire
Certes la directive européenne Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), entrée en vigueur en juin 2007, prévoit d’analyser la toxicité de quelque 30 000 substances d’ici à 2018. Mais le rapport estime, toutefois, nécessaire d’étendre le principe de précaution à l’emploi des substances ou produits chimiques d’usage courant présents dans l’environnement quotidien et entraînant des risques pour la santé ainsi que de modifier la charte de l’environnement en conséquence et de créer la catégorie des perturbateurs endocriniens dans la classification européenne. Autre mesures phares souhaitées : l’instauration de la « transparence des étiquettes » et l’élaboration d’un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale. Il s’agira aussi, de créer des valeurs-guides pour l’air intérieur assorties de contrôles pour tous les établissements recevant du public, et d’instaurer des valeurs-guides d’émissivité des substances et objets. Pour les éthers de glycol, le rapport préconise entre autres, l’interdiction de l’emploi de ceux dont la substition est possible. Par ailleurs, le texte demande aussi qu’une campagne d’information et de sensibilisation sur les dangers des produits courants en milieu domestique soit réalisée en direction des enseignants et du grand public. En attendant, le premier conseil donné par la sénatrice a été d’aérer très régulièrement son intérieur.
4 février 2008, Anna Musso
(1) Le rapport s’intitule : « Les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur ».
2- Rencontre scientifique : Afsset 15 02 2008 ) Pollution intérieure : Son impact sur la santé
Hier, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, organisait à Paris, une rencontre scientifique sur le thème de la qualité de l’air intérieur et la santé. À cette occasion, directeurs de laboratoire et chercheurs ont fait le point sur les principales sources de pollution des espaces clos (bureaux, habitat, transports…) et présenté les résultats de leurs récents travaux.
« Nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos, qu’il s’agisse des transports, du bureau ou encore de l’habitat. Il est donc essentiel de se préoccuper de la pollution intérieure, générée par différentes sources et activités, qui affecte directement ou à plus long terme notre santé » a introduit Fabien Squinazi, directeur du grand Laboratoire d’hygiène de la ville de Paris, à l’occasion de la journée des rencontres scientifiques qui se sont déroulées hier, à Paris, sur le thème Qualité de l’air & Santé. Organisé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) dont la mission est de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l’ensemble des milieux de vie, incluant le travail, l’événement a réuni différents experts venus faire le point sur les multiples sources de pollution intérieure et présenté les résultats de leurs travaux, subventionnés en partie par l’Afsset.
Les sources de pollution
Parmi les nombreuses sources de pollution de l’air intérieur actuellement connues, Fabien Squinazi a pointé les matériaux de constructions, les meubles, les appareils de combustion, les activités humaines (ménages, bricolage, tabagisme…) et la pénétration des polluants extérieurs dont le taux dépend de l’implantation du lieu. « La pollution intérieure est d’autant plus préoccupante qu’aujourd’hui les bâtiments sont mieux isolés et la ventilation souvent insuffisante. Or ce sont les populations les plus fragiles, telles que les personnes âgées, malades ou les enfants qui passent le plus de temps à l’intérieur » a souligné Fabien Squinazi. Or, toutes ces sources de pollution ont un impact direct ou a plus long terme sur la santé, a rappelé le chercheur ; elles peuvent, selon les cas, entraîner une hypersensibilité aux produits chimiques, une tuberculose, une légionellose, des allergies respiratoires « qui ont doublé en vingt ans » précise le scientifique, de l’asthme, favoriser l’apparition de cancers (c’est le cas de la cigarette qui contient 4 000 substances chimiques dont 40 sont soupçonnées d’être cancérigènes et du formaldéhyde ou formol, notamment présent dans la colle pour moquette ou les meubles constitués de panneaux de bois aggloméré ), ou encore la mort par monoxyde de carbone…
Attention aux moisissures
Parmi ces causes de pollution, Fabien Squinazi met l’accent sur « les moisissures allergisantes », causées par l’humidité, qui, on le sait moins, engendrent irritations et allergies. Une source qui « mériterait d’être étudiée pour connaître le lien exact entre une surface contaminée et l’apparition d’une allergie » commente le chercheur. Pour réduire toutes ces causes de pollutions intérieures, le chercheur recommande d’aérer quotidienne les locaux, d’éliminer la poussière domestique, d’entretenir les appareils de combustion, de limiter l’exposition aux composés organiques volatils émis par les matériaux et les produits, de surveiller les matériaux contenant des fibres isolantes, de protéger les anciennes peintures au plomb et enfin de maîtriser la contamination de l’eau chaude sanitaire.
La légionelle à la loupe
C’est, en effet, par cette dernière voie, que se propage la légionelle, bactérie qui vit dans l’eau chaude mais se transmet par les voies aériennes. Or si le nombre de cas de légionellose stagne en France (environ 1000 à 1400 cas sont recensés chaque année), « le problème n’est pas réglé » ont expliqué les chercheurs. « Un quart de siècle après leur découverte, les légionelles sont toujours d’actualité et constituent un véritable problème de santé publique » a rappelé Laurence Mathieu, responsable du Laboratoire d’hydroclimatologie médicale, santé et environnement de Nancy et directrice du projet Légion’AIR, subventionné par l’Afsset. Les travaux de l’équipe de la scientifique ont notamment permis d’établir la relation entre la concentration des légionelles présentes dans l’eau et la quantité engendrée dans l’air. En effet, la contamination humaine se fait exclusivement par l’inhalation d’un aérosol d’eau contaminée par la bactérie. Les résultats de l’étude ont ainsi montré qu’au delà de 104 légionelles par litre d’eau, le risque d’être contaminé augmentait d’un facteur de 2,4. « Le seuil fixé par la réglementation française de 103 légionelles/L d’eau donne donc une marge de sécurité pour la santé » a rassuré la chercheuse. Encore faut-il que cette règle soit strictement appliquée. 15 février 2008, Anna Musso
3- Sensibilité Chimique Multiple (MCS) , Question publiée au JO le : 22/01/2008 (assemblée nationale) Réponse publiée au JO le : 01/07/2008
Rubrique : produits dangereux ; Tête d'analyse : produits chimiques Analyse : conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'affection dénommée sensibilité chimique multiple (MCS). Cette affection serait provoquée par l'exposition aux composés chimiques, contenus dans nombre de produits d'usage courant, et provoquerait, en fonction des personnes, des effets pouvant être très handicapants au quotidien. Elle souhaite donc savoir si une étude sur l'ampleur de ce phénomène a déjà été menée et quelles en sont les principales conclusions. En outre, elle aimerait savoir quelles sont les recherches menées en la matière et où en sont la reconnaissance et la prise en charge de ce syndrome. Elle l'interroge également sur les dispositions qu'elle envisage de prendre pour protéger la santé des Français face à la multiplicité des produits chimiques qui les entourent.
4-Exemple de polluants: Composés organiques volatils (COV) Ils sont pour la plupart responsable de la pollution de l’air intérieur.
C'est un ensemble de composés appartenant à différentes familles chimiques. Les COV sont largement utilisés dans la fabrication de nombreux produits, matériaux d'aménagement et de décoration : peinture, vernis, colles, nettoyants, bois agglomérés, moquette, tissus neufs,... Ils sont également émis par le tabagisme et par les activités d'entretien et de bricolage. Leur point commun est de s'évaporer plus ou moins rapidement à la température ambiante et de se retrouver ainsi dans l'air. Les COV sont souvent plus nombreux et plus concentrés à l'intérieur qu'à l'extérieur compte tenu de la multiplicité des sources intérieures.
Plusieurs centaines de COV ont été identifié dans l’air intérieur. 1⁄4 des émissions de COV en France sont résidentielles. Un logement "abrite" de 50 à 300 composés organiques volatils différents – parmi lesquels benzène, toluène, xylène, trichloréthylène ou formaldéhyde
Effets sur la santé Ils sont le plus souvent mal connus mais on leur attribue, selon les composés, des irritations de la peau, des muqueuses et du système pulmonaire, des nausées, maux de tête et vomissements. Quelques composés, comme par exemple le benzène ou le chlorure de vinyle monomère, sont associés à des leucémies ou à des cancers (dans le cas d'exposition professionnelle). D'autres sont suspectés d'atteintes de la reproduction (éthers de glycol [2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol, 1-méthoxy-2-propanol] par exemple).
l'OQAI Missionné par les Pouvoirs Publics, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures, et d'apporter des solutions adaptées à sa prévention et à son contrôle : sensibilisation des professionnels, information du grand public, évolution de la réglementation, etc.
ANNEXE 4
Exemple de Note aux services techniques de la commune 11 avril 2008 ( Colombes -92)
Gestion écologique des espaces verts
Face aux enjeux environnements et sociaux, la nouvelle équipe s’est fixé une politique volontaire pour faire de Colombes une ville écoexemplaire.
Tout espace vert, même de taille réduite, peut contenir un écosystème riche avec une flore et une faune variées. Ils représentent la « nature en ville » et sont une richesse pour les Colombiens. Ils ne doivent pas se limiter à la seule fonction d’embellissement du cadre de vie. Biodiversité et esthétisme doivent se conjuguer.
La gestion écologique doit être le moteur du Service Environnement, elle sera impérativement intégrée au processus de conception des nouveaux projets et dans la gestion quotidienne des espaces et jardins existants sur l’ensemble de la Ville.
Le personnel sera associé à cette démarche par des actions de sensibilisation, d’information, voire de formation qui pourraient être réalisées en interne par le Service de l’Ecologie Urbaine.
Les objectifs de Colombes :
- signature de la Charte Régionale de la Biodiversité (Ile-de-France) : http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/Charte_Regionale_Biodiversite.pdf
- obtenir le label « Espace Vert Ecologique » pour les nouveaux jardins et espaces verts auprès d’un organisme de certification indépendant tel ECOCERT,
- organiser la transformation de l’existant pour obtenir le label « Espace Vert Ecologique » sur un nombre significatif de jardins et d’espaces verts,
- abandon des produits chimiques de synthèse qui représentent des dangers environnementaux et sanitaires (pollution des sols, qualité de l’eau…) à remplacer par l’utilisation de produits autorisés en agriculture biologique,
- sensibiliser les Colombiens et visiteurs à l’environnement et au respect de l’espace public.
ANNEXE 5
PREVENTION DES RISQUES CANCEROGENES, MUTAGENES, TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (C.M.R) EN CAS D’EXPOSITION DES SALARIES A DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, (articles R231-54 à R231-59-2 du code du travail et plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009) :
(EXTRAITS)
Définition : Toute substance ou préparation dont l’effet « C.M.R » est avéré (catégorie 1*) ou fortement présumé (catégorie 2*) ou possible en l’absence d’informations suffisantes (catégorie 3*), doit être identifiée, conformément à l’étiquetage et la fiche de données de sécurité ((FDS) consultable sur les sites Internet suivants http://www.uipp.org, http://www.quickfds.com ou fournie gratuitement par le revendeur ou le fabriquant)) ……. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité de résultat.
Par ordre de priorité, la réglementation impose de :
- Supprimer l’utilisation de produits présentant un risque CMR dont les effets sont
irréversibles pour l’homme.
- Substituer tout produit CMR par une pratique culturale alternative ou un produit
non ou moins dangereux. (les produits de substitution peuvent utilement être consultés sur le site Internet http://e-phy.agriculture.gouv.fr
- Réduire le risque d’exposition au minimum. Si la substitution est techniquement impossible, l’exposition à ces produits doitêtre réduite au niveau le plus bas possible
- Surveillance médicale renforcée nécessitant un examen médical annuel : - établissement par le médecin d’une fiche d’aptitude mentionnant que le salarié ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. - fiche individuelle d’exposition de chaque salarié à envoyer par l’employeur au médecin du travail et à tenir à la disposition des agents de contrôle. - Une attestation d’exposition aux agents CMR doit être délivrée au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Mise à jour en avril 2007
ANNEXE 6 : TOXICITÉ À FAIBLE DOSE
La toxicité à faible dose est de plus en plus étudiée comme le montrent les différentes conférences de ce colloqueColloque 2008 :Lundi 9 & mardi 10 juin 2008 ( Association pour La Recherche En Toxicologie –ARET )
Exposition aux faibles doses :un défi pour l'évaluation et la gestion des risques pour l'Homme et l'environnement
Muséum National d'Histoire Naturelle 57 rue Cuvier - 75005 Paris
Programme du colloque :
--Etude de l'exposition multiple des enfants
aux polluants de l'environnement et de ses conséquences;
difficultés méthodologiques
--Résidus de pesticides et exposition via les aliments
--Relations dose-effet et dose-réponse :
les enjeux de la Toxicologie pour évaluer les risques sanitaires aux faibles doses Evaluation quantitative des risques
--Effets de faibles doses :
exemple des perturbateurs endocriniens
--Les effets liés à la bioaccumulation et aux effets cumulatifs
d'une multi-exposition chronique à de faibles doses
--Perturbations comportementales: un lien entre les effets
des polluants aux niveaux infra- et supra-individuels
--Exposition à faible dose, perception du risque
et communication aux populations sur les risques faibles
--Caractérisation du danger des substances sans seuil d'effet
--L'allergie de contact : un effet à seuil
--Traitement de la contamination interne ou décorporation:
état de l'art et recherches en cours en toxicologie nucléair
--Évaluation de l'exposition à des polluants aériens
dans les habitacles de véhicules insérés dans le trafic
--Qualité de l'air dans les logements en France
